| Présents : Ms POURRE Dominique,
COURBOT Jean-Marie, Mme MOREZ Monique, FIEVEZ Philippe, SNECK Gilles,
DUCROCQ Bernard, Mme BRIDENNE Brigitte, LEVREAY Olivier, MARIETTE
Pierre, Mme GIRARDOT Marylène et ROMAND Bruno. M. MARIETTE Pierre ayant donné procuration Absente excusée : Mme ROGEZ Josiane Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène Convocation du 04 décembre 2013 Ordre du jour : - Approbation du compte-rendu de
la réunion du 19 novembre 2013
- Décisions Budgétaires Modificatives - Restauration de la sécherie : autorisation de signer les marchés attribués aux entreprises. - Demande de subvention auprès de la Région - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 - Cérémonie des Vœux 2014 - Questions diverses La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir ajouter deux points à l’ordre du jour - Tarif des locations de la salle
communale
- Avenant de la DDTM pour l’instruction des dossiers d’urbanisme. Accord unanime des membres présents. Puis il demande d’apporter leurs remarques sur le compte rendu de la précédente réunion. Ce compte-rendu n'appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents. |
| N° 77 /2013 |
Remboursement
de Monsieur et Madame DAUBRESSE. |
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| Monsieur COURBOT, Adjoint en charge des
travaux et du cimetière explique aux membres présents qu’en 2006, des
travaux ont été réalisés sur le mur du cimetière. A l’époque, nous pensions que ce mur était mitoyen et de ce fait une partie des travaux ont été à la charge de Monsieur et Madame DAUBRESSE, propriétaires voisins pour un montant de 2 437,05 € TTC. Lors des fortes tempêtes de mars 2013, une autre partie de ce mur s’est effondrée, après les différents passages d’experts et vérifications approfondies auprès du cadastre, nous nous sommes aperçus que ce mur n’est pas mitoyen mais propriété pleine de la commune. Aussi, Monsieur et Madame DAUBRESSE sollicitent le remboursement de la dite facture. Après avoir ouï l'exposé de Monsieur COURBOT et après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil -
AUTORISENT Monsieur le Maire à rembourser cette facture auprès
de Monsieur et Madame Michel DAUBRESSE.
- LEVENT la prescription quadriennale. |
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| N° 78 /2013 |
Remboursement du Bac
Hydraulique. |
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| Monsieur SNECK, Adjoint aux voiries
explique aux membres présents que le bac hydraulique acheté il y a
quelques semaines auprès des établissements AGRAM n’est pas adapté au
tracteur. Aussi, après contact avec cette entreprise, cette dernière accepte de reprendre ce matériel et de nous rembourser. Un virement de 1 309,62 € va être effectué auprès de la Trésorerie d’Audruicq, annulant ainsi le mandat. |
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| N° 79 /2013 |
Autorisation d’encaissement d’un chèque. |
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| La SARL A16 Automobiles nous a transmis un
chèque de 62,79 €, correspondant au remboursement de gasoil. Cette
somme a été payée par Monsieur Kerckhove avec la régie d’avance et
refacturer à la mairie. Aussi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de procéder à l’encaissement de ce chèque de 62,79 €. Accord unanime. |
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| N° 75 /2013 |
Autorisation de signature de
marché attribué aux entrepreneurs pour la restauration des maçonneries
de briques et des éléments métalliques, des charpentes, des
couvertures, des menuiseries et des peintures de la sécherie de
chicorée. |
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| Par délibération du 19 novembre 2013, le
Conseil Municipal a approuvé la procédure d'appel d'offres dans le
cadre des travaux de restauration des volumes de la sécherie et
dépendance. Ce marché a été confié à Jean-Bernard STOPIN, architecte par délibération du 19 novembre 2013 autorisant Monsieur le Maire à signer l'offre de service. Suite à une analyse des offres par Monsieur STOPIN, la commission a été conviée le 4 décembre à statuer, elle propose de retenir les entreprises suivantes.
Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les pièces de ce marché. |
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| N° 76 /2013 |
Demande de subvention auprès
du Conseil Régional pour la restauration des maçonneries de
briques et des éléments métalliques, des charpentes, des couvertures,
des menuiseries et des peintures de la sécherie de chicorée – année 2014 |
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| La commune vient d’acquérir une sécherie
et souhaite sa réhabilitation en lieu de mémoire, équipement culturel
et touristique puisque les sécheries incarnent un caractère singulier
d’une importante partie du territoire de la Communauté de Communes et
en particulier de la commune de Vieille-Eglise. Monsieur Jean-Bernard STOPIN, architecte a transmis en juin un diagnostic reprenant la situation actuelle de la sécherie et sa réhabilitation à l’identique au temps de vie des sécheurs de chicorée. Ce diagnostic prévoit cette réhabilition en trois phases. La 1ère tranche sera réalisée en 2014 et comprendra la restauration des maçonneries de briques et des éléments métalliques, des charpentes, des couvertures, des menuiseries et des peintures. Avec les soutiens de l’association des Racines et des Hommes et de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq, ce souhait entre dans la perspective de la création d’un parcours muséographique d’interprétation de l’histoire de la chicorée associé à la valorisation d’une ancienne sécherie. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
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| Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 |
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| Monsieur
le Maire fait part que la circulaire pour la DETR 2014 n’étant pas
arrivée à ce jour, il a pris contact avec les services de la
Sous-Préfecture. Les dossiers doivent être déposés pour le 16 janvier
2014 et les subventions sont plafonnées à 25 %. Aussi, après discussions et à l’unanimité, les membres décident de représenter les dossiers suivants :
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| Travaux de rénovation de l’église |
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Monsieur le Maire présente à l’assemblée le diagnostic remis par
Monsieur Marc LENOUVEL, architecte et le Cabinet Nereo RANDON. Celui-ci est décomposé en différentes phases :
Monsieur le Maire propose de présenter ce dossier à la Fondation du Patrimoine, Monsieur le Préfet du Pas de Calais et le Conseil Paroissial. |
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| Cérémonie des vœux 2014 |
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| Il sera proposé à Monsieur Jean ROULLAND une mise à l’honneur. |
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| N° 80 /2013 |
Location salle communale |
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| Sur
la proposition de Madame MOREZ, responsable de la salle communale, les
membres décident d’appliquer à compter du 1er janvier 2014 les tarifs
suivants : * location pour 48 heures : aux personnes de la commune……………………………...…... 280 Euros aux personnes extérieures ………………………...…………..... 480 Euros toute heure supplémentaire sera calculée au 1/48ème du Forfait * location pour un lunch…………………………….....…………. 150 Euros * location pour réunion de famille après enterrement…….......…… 50 Euros |
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| N° 81 /2013 |
Mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Monsieur
le Maire donne lecture de l’avenant à la convention entre l’Etat et
notre commune pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à
l’occupation et l’utilisation du sol. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : l’article 2 de la convention est modifié comme suit : a) Autorisations et actes dont la DDTM assure l’instruction : La DDTM instruit les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune de VIEILLE-EGLISE, relevant de la compétence communale ci-après : - Les permis de construire ; - Les permis de démolir tels que définis à l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme ; - Les permis d’aménager ; - Les certificats d’urbanisme de type b) (article L. 410-1b du Code de l’Urbanisme) ; - Les déclarations préalables b) Autorisations et actes instruits par la commune : - Les certificats d’urbanisme de type a) (article L. 410-1 a du Code de l’Urbanisme) ; - Les permis de démolir tels que définis à l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme ; - Les déclarations préalables pour l’édification de clôture ; - Tout acte rayé de la liste précitée dont la commune souhaiterait assurer l’instruction. Ces actes sont instruits par les servies de la commune, lesquels peuvent bénéficier, en tant que de besoin, d’une assistance juridique et technique ponctuelle apportée gratuitement par la DDTM, conformément à l’article L.422-8 du Code de l’Urbanisme. ARTICLE 2 : l’article 3 b) de la convention est complété comme suit : - L’avis du maire sera exhaustif et comportera obligatoirement les conditions de desserte de l’unité foncière par les réseaux (eau, électricité). Le maire consulte pour cela les gestionnaires de réseaux. ARTICLE 3 : Les autres articles de la convention demeurent inchangés. |
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| QUESTIONS DIVERSES |
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| N° 82 /2013 |
Pose d’un caveau dans le cadre de reprise des concessions |
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| Dans
le cadre de la deuxième tranche des travaux de reprise des concessions
abandonnées, Monsieur COURBOT, adjoint en charge du cimetière explique
aux membres présents que pour un meilleur aménagement des concessions
suite à une reprise, il serait judicieux de poser un caveau dans
l’allée A. La commune poserait un caveau de 2 places juxtaposé à celui de la famille BONNINGUES pour un montant de 990,00 € TTC. Cette dite concession serait remise en vente. Accord unanime des membres présents. |
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| N° 83 /2013 |
DBM 2013 / section de fonctionnement |
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Monsieur le Maire propose à l’assemblée la modification suivante :
Accord unanime des membres présents |
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| N° 84 /2013 |
Dégradation de la clôture de M. Mme HUYGHE DAVIN |
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| Lors
de la tonte des pelouses au lotissement « Les Prairies », les
employés communaux ont endommagé la clôture d’occultation de Monsieur
et Madame HUYGHE-DAVIN. Ces personnes ont de suite fait part de ce dommage à Monsieur le Maire qui s’est rendu sur place avec l’agent pour constater les dégâts. Afin de garder l’harmonie de cette clôture, Monsieur le Maire a demandé à Monsieur et Madame HUYGHE de bien vouloir se charger d’acquérir le kit d’occultation à changer et d’apporter la dite facture à la mairie pour se faire rembourser. Le montant est de 62,51 € TTC. Ces derniers se chargent d’effectuer le remplacement. Accord unanime des membres présents. |
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» Chacun chez soi : A ce jour, 9 logements sont réservés sur 18. » Monsieur DEREUDER a pour projet de vendre son habitation. Si cela se réalise, une évaluation sera sollicitée auprès des services du domaine pour un achat éventuel. » Madame BRAZY et sa fille remercient la municipalité pour les transformations effectuées sur le trottoir permettant ainsi l’accès aux personnes à mobilité réduite. » Monsieur le Maire fait part qu’une commission de sécurité est organisée en Sous-Préfecture le 18 décembre pour le permis de construire concernant la création d’un restaurant route du Fort Bâtard. » Il est remis à chacun une invitation à la cérémonie des vœux et au repas de l’APE. » Béguinage : Monsieur le Maire fait part que suite au départ de plusieurs personnes âgées au béguinage, l’Etat se réserve 3 logements pour des fonctionnaires et des publics prioritaires. » Veillée de Noël : Celle-ci est organisée avec les enfants du catéchisme le 24/12 à 18 heures en l’église de Vieille-Eglise avec la participation de M. Mme Verdonck et leur fille Anastasia. » CMIJ : Les élections ont lieu ce vendredi 13 décembre à 15 h 00 en mairie. Commission des voiries : Ponceau n° 8 : La société SOFRESID a effectué son inspection et a constaté une accentuation de la dégradation de l’ouvrage côté canal. Le sous-traitant qui a examiné l’ouvrage sous l’eau et sous la voute fait part d’un ouvrage construit avec différentes structures et la chute de briques qui met en péril l’ouvrage. Les premières mesures de sécurité ont été prises : - Restriction de la largeur de la voirie en mettant en place des enrochements.
Un principe de confortement provisoire nous a été transmis.- Restriction du tonnage de circulation Nous sommes dans l’attente de recevoir les rapports d’inspection (partie émergée et immergée). Dès réception, Monsieur le Maire propose de rencontrer VNF. » Piégeurs : Le bon de commande sera passé pour l’achat de warders start thermo afin de récompenser les meilleurs piégeurs. » Comme il a été demandé, des panneaux « accotements non stabilisés » a été mis en place par ERDF le long de la Rivière d’Oye et de la rue des Garennes. » Les travaux d’écoulement des eaux pluviales ont été réalisés au Canal de Calais. » Conseil Général : Monsieur POURCHEL est venu constater le problème d’écoulement des eaux près de l’habitation de Monsieur DERACHE, 2800 rue du Pont d’Oye. Un curage est prévu le long de cette voie. Il a également été fait part d’un problème d’affaissement de la chaussée près du 50 rue du Pont d’Oye. » Rue du Pont Neuf : Des photos montrant le faïençage de cette voirie ont été transmises à Monsieur HULO de Nord Opal TP. Les travaux de busage pour la mise en place de la bâche à eaux sont prévus en janvier. » Nous sommes dans l’attente de recevoir les devis pour la création d’une traversée de route rue de la Rivière d’Oye. » Défense Incendie : Le dernier rapport fait part que la borne rue du Pont Loquet (proximité ferme de M. RIVENET) est à changer. Le SIRA va nous transmettre une proposition de prix. » Défibrillateur : Celui-ci vient d’être installé à l’extérieur de la mairie. Plusieurs employés communaux et membres d’association ont suivi une formation. » Depuis le mois de septembre, le Conseil Général a mis en place une ligne de bus St Folquin/Calais. Commission Fêtes et Loisirs : » Téléthon : Malgré un manque de participation des Vétiéglisois, le montant estimatif reversé est de 1 300,00 €. » Loto : Monsieur FIEVEZ expose la réglementation concernant les lotos. Une communication sera faite auprès des associations. Commission des bâtiments et du cimetière : » Eclairage public : Le changement d’heure a été effectué. » Les travaux d’élagage des arbres au cimetière et à l’église par la société Helleboid doivent débuter la semaine prochaine » Monument aux Morts : comme il a été émis lors de la dernière réunion, des devis sont en cours pour son nettoyage et sa remise en état. » Groupama : Après la dernière tempête et la déclaration faite auprès de notre assureur, les devis pour les réparations des faitières au presbytère et du vitrail à l’église ont été transmis.
Fin de séance : 22 h 05
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