| Présents : Ms POURRE Dominique,
COURBOT Jean-Marie, Mme MOREZ
Monique, FIEVEZ Philippe, SNECK Gilles, DUCROCQ Bernard, Mme BRIDENNE
Brigitte, LEVREAY Olivier, MARIETTE Pierre, Mme GIRARDOT Marylène et
ROMAND Bruno. Absente excusée : Mme ROGEZ Josiane Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène Convocation du 08 novembre 2013 Ordre du jour : - Approbation du compte-rendu de
la réunion du 17 septembre 2013
- Restauration de la Sécherie : Approbation du projet et de la procédure d’appels d’offres et autorisation de signer les marchés attribués aux entreprises - Point sur l’état des dépenses d’investissement et de fonctionnement (DBM) - Modification du Plan Local d’Urbanisme - CCRA : rapports d’activités et compte administratif 2012 - Demande de garantie d’emprunt pour le lotisseur « Chacun Chez Soi » - Rapport final de l’étude de l’aléa de submersion marine - Défense Incendie : emplacement des réserves incendie - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 - Colis des aînés - Questions diverses La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir modifier l’ordre du jour en retirant deux points car les dossiers ne sont pas parvenus à ce jour : - Sécherie : autorisation de
signer les marchés attribués aux entreprises
- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 Et d’y ajouter trois points : - Demande de subvention auprès du
Conseil Général pour travaux rue de Bourbourg
- Mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015. - Démission d’un Conseiller Municipal Accord unanime des membres présents. Puis il demande d’apporter leurs remarques sur le compte rendu de la précédente réunion. Ce compte-rendu n'appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents. |
| N° 65 /2013 |
Travaux
de restauration de la sécherie / Signature de la Mission de
maîtrise d’œuvre pour la tranche 1 Sécherie et dépendance à Monsieur
Jean-Bernard STOPIN, architecte du patrimoine. |
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Dans la cadre de la
restauration de la sécherie, Monsieur Jean-Bernard STOPIN, architecte
du patrimoine nous a transmis en juin dernier le diagnostic. Celui-ci
préconise 3 tranches :
Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil :
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| N° 66 /2013 |
Restauration
de la sécherie - Tranche 1 : travaux sur les volumes sécherie et
dépendance Approbation du projet et de la procédure d'appel d'offres et autorisation de signer les marchés |
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| Dans le cadre des travaux
de restauration des volumes de la sécherie et dépendance, Monsieur le
Maire, informe les membres du conseil qu'une procédure d'appel d'offres
a été lancée, conformément aux articles du Code des Marchés Publics. Les travaux correspondants sont estimés à 374 275,86 € HT . L'opération est décomposée en 3 lots :
Point sur l’état des dépenses d’investissement et de fonctionnement Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des dépenses du budget 2013 au niveau investissement et fonctionnement. |
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| N° 67 /2013 |
BP 2013 – Décision Budgétaire Modificative |
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| Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que
depuis la réforme de la Taxe Professionnelle, les ressources fiscales
de chaque commune sont, selon le cas, diminuées d’un prélèvement au
profit du FNGIR ou augmentées d’un reversement des ressources provenant
de ce fond. En 2013, le prélèvement au profit du FNGIR s’élève à 3 707,00 € et le crédit voté au BP est insuffisant. Aussi, Monsieur le Maire propose la décision budgétaire suivante en dépense de fonctionnement.
Accord unanime des membres présents. |
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| N° 69 /2013 |
Modification du Plan Local
d'Urbanisme |
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| Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil
Municipal qu'il est souvent interpellé par les propriétaires ou futurs
propriétaires sur la mise en place de bardage extérieur sur les façades. Actuellement notre règlement du Plan Local d'Urbanisme conçoit que les murs extérieurs doivent être réalisés majoritairement en briques ou en tout autre matériau d’aspect et de teinte rigoureusement identique. Après discussions, les membres souhaitent que le règlement indique que « les façades ou parties pourront être réalisées en bardage bois ou composite ; comme pour les enduits et peintures, les colorations naturelles de ces matériaux doivent être dans les tons dominants suivants : blanc, gris ou beige». A l'unanimité, les membres demandent à Monsieur le Président de la CCRA de bien vouloir mettre en œuvre la procédure adaptée. Rapports d’activités et compte administratif 2012 de la CCRA : Monsieur le Maire présente aux membres les différents rapports 2012 de la CCRA et les informe que ces documents sont consultables en mairie. |
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| N° 70 /2013 |
Prêt social de location
accession construction - Garantie totale |
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| Vu la demande formulée par la Société Coopérative
d’Intérêt Collectif CHACUN CHEZ SOI à Boulogne-sur-Mer et tendant à la
garantie d’un emprunt de 1 161 800,00 €. DELIBERE
Article 1 : La commune de VIEILLE-EGLISE accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 161 800,00 €, représentant 100 % d’un emprunt d’un montant de 1 161 800,00 € que la Société Coopérative d’Intérêt Collectif CHACUN CHEZ SOI à Boulogne-sur-Mer se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Nord France Europe. Cet emprunt est destiné à financer la réalisation d’un programme de construction de 8 logements en location-accession : rue de Bourbourg à VIEILLE-EGLISE. Article 2 : Les caractéristiques de ce prêt PSLA consenti par la Caisse d’Epargne Nord France Europe sont mentionnées ci-après :
Article 3 : La garantie de la commune de VIEILLE-EGLISE est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Coopérative d’Intérêt Collectif CHACUN CHEZ SOI, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne Nord France Europe, la collectivité s’engage à se substituer à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif CHACUN CHEZ SOI pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. Article 5 : le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse d’Epargne Nord France Europe et l’emprunteur. |
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| N° 71 /2013 |
Prêt social de location
accession construction - Garantie totale |
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| Vu la demande formulée par la Société Coopérative
d’Intérêt Collectif CHACUN CHEZ SOI à Boulogne-sur-Mer et tendant à la
garantie d’un emprunt de 795 007,00 €. DELIBERE
Article 1 : La commune de VIEILLE-EGLISE accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 795 007,00 €, représentant 100 % d’un emprunt d’un montant de 795 007,00 € que la Société Coopérative d’Intérêt Collectif CHACUN CHEZ SOI à Boulogne-sur-Mer se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Nord France Europe. Cet emprunt est destiné à financer la réalisation d’un programme de construction de 6 logements en location-accession : rue de Bourbourg à VIEILLE-EGLISE. Article 2 : Les caractéristiques de ce prêt PSLA consenti par la Caisse d’Epargne Nord France Europe sont mentionnées ci-après :
Article 3 : La garantie de la commune de VIEILLE-EGLISE est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Coopérative d’Intérêt Collectif CHACUN CHEZ SOI, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne Nord France Europe, la collectivité s’engage à se substituer à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif CHACUN CHEZ SOI pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. Article 5 : le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse d’Epargne Nord France Europe et l’emprunteur. |
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| Rapport final de l’étude de l’aléa
de submersion marine |
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| Monsieur le Maire présente à l’assemblée les
diaporamas diffusés lors de la réunion du 30 octobre dernier. Cette
deuxième étude fait apparaitre que la commune de VIEILLE-EGLISE n’est
plus concernée par l’aléa de submersion marine. |
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| N° 68 /2013 |
Pose de deux bâches à eau dans le
cadre du programme de défense contre l’incendie |
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| Après concertation avec le Syndicat des Eaux d’Andres,
le programme de défense contre l’incendie va débuter par la mise en
place de deux bâches à eau. Monsieur SNECK, adjoint, précise que ces
poches souples de 12,50 m x 9 m, d’une capacité de 120 m3 sont posées
sur un dallage et seront clôturées par un enclos de 14,50 m x 11 m. Le montant de cette mise en place est estimé à 19 240,00 € HT par bâche. Les emplacements prévus sont :
Accord unanime des membres présents. |
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| Colis des aînés 2013 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cette année celui-ci sera composé de : Vol au
vent et vin Blanc ; canette, petits pois carottes et vin
rouge ; bûche ; truffes ; pain gâteau et confiture. La distribution des colis aura lieu le lundi 23 décembre à 14 h 00. |
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| N° 72 /2013 |
Demande de Subvention au
titre des GRMU et Amendes de Police pour l’aménagement de la rue de
Bourbourg |
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| Un lotissement de 18 lots bâtis et de 6 lots libres
par la SA VILOGIA-CHACUN CHEZ SOI est en cours de construction rue de
Bourbourg, en entrée de village. Aussi, les membres du conseil
municipal ont souhaité qu’une réflexion soit menée sur l’aménagement de
cette voirie et ont confié la maîtrise d’œuvre à V2R Ingénierie et
Environnement. Les trois objectifs des aménagements s’articulent autour d’un axe principal : la sécurité des usagers :
Considérant que, après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal :
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| N° 73 /2013 |
Mise en place de la réforme
des rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015 |
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| Le 19 février 2013, à l’unanimité, le conseil
municipal demandait le report de l’entrée en vigueur des rythmes
scolaires modifiés à la rentrée 2014-2015. En effet, il en découlait que le temps imparti était insuffisant pour mettre en place un dispositif adapté dès la rentrée 2013-2014. Monsieur le Maire rappelle les principales lignes de ce décret :
Vu la délibération du 19 février 2013 émettant un avis favorable pour solliciter une dérogation pour le report à la rentrée 2014/2015 de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, Vu l’avis favorable du projet éducatif territorial émis lors du conseil d’école et de l’équipe enseignante du 18 novembre 2013, Vu le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, APPROUVE la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire de l’école primaire VERMEER à la rentrée 2014/2015 à soumettre au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN). AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre cette nouvelle organisation et à demander une dérogation pour deux journées dépassant 5h30 (afin de permettre une meilleure efficacité des activités périscolaires proposées) au DASEN, seul habilité à fixer les nouveaux horaires, afin de statuer sur cette proposition. Cette proposition doit parvenir à l’inspecteur académique le 2 décembre prochain ; en avril 2014, le projet définitif devra être arrêté. Un service civique a été missionné par la CCRA pour recenser les possibilités humaines et matérielles des quinze communes. Un projet théâtre a été déposé pour notre commune par Maxime (metteur en scène de la fête de la chicorée) à la Fondation de France et a été retenu. Pour information, l’école maternelle de Nouvelle-Eglise a retenu l’idée de 4 fois 45 minutes les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 14 h 15. |
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| Démission d’un Conseiller Municipal |
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| Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre qu’il a
reçu le 13 novembre 2013 de Monsieur Jean-Marie HOULET, conseiller
municipal faisant part de sa démission. La démission d’un conseiller municipal est définitive dès sa réception par le maire. Il en découle que le maire n’a, en cette matière, aucun pouvoir d’appréciation. Ce courrier sera transmis à Monsieur le Préfet du Pas de Calais pour lui permettre de constater lui-même la réalité de la démission. Il s’agit d’une simple information et non d’une transmission d’un acte pour l’authentifier ou l’approuver. |
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QUESTIONS DIVERSES
Cérémonie des vœux 2014 |
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| Chaque année, une personne est mise à l’honneur.
Monsieur MARIETTE propose Monsieur Jean ROULLAND. Les élus retiennent
cette idée, Monsieur le Maire se charge de contacter la famille. Ce
point sera revu lors de la prochaine réunion. Lors d’un prochain bulletin municipal, il sera communiqué que « toute personne ayant réalisé des performances sportives ou autres peut se faire connaître en mairie ». Monsieur le Maire propose d’inviter les personnes inscrites dans le dispositif «Voisins Vigilants» pour les faire connaître à la population. » Un vétiéglisois a soumis l’idée que les comptes rendus de réunion de conseil municipal soient ajoutés sur le site internet de la commune. Les membres retiennent, à l’unanimité, cette idée. Cette demande sera formulée à Monsieur COSSEMENT. » Aire de covoiturage : Monsieur le Maire présente le projet d’aire de covoiturage à proximité de l’échangeur 50 de l’A16. » SPANC : Monsieur le Maire fait part qu’un nouvel appel d’offres a été lancé pour la vérification des installations assainissement non collectif. Dorénavant, seuls seront contrôlés les assainissements des logements faisant l’objet d’une vente ainsi que ceux des nouvelles constructions. |
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| N° 74 /2013 |
Contrat de maintenance
informatique de l’école |
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| Monsieur le Maire avise le conseil municipal que la
société I-TECH informatique et technologie vient de nous transmettre un
devis pour un contrat de mise à jour et de maintenance des logiciels
des serveurs de l’école. Ce contrat s’élève annuellement à 846,99 € HT et sera signé pour une durée de 3 ans. Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à signer ce devis. |
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» CNAS : le bilan à ce jour fait apparaître un avantage de 2 249,00 €
au profit des employés communaux. La cotisation 2013 s’élève à 1 684,53
€. » Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements de la famille Coppey pour la cérémonie du 27 octobre. Ce courrier s’adresse aux membres du Conseil Municipal, des employés communaux et au Comité des Fêtes. » Le permis de construire pour la création d’un restaurant est en cours d’instruction. » Les élections du Conseil Municipal Intercommunal Jeunes s’organiseront le 13 décembre. » Chacun est invité au marché de St Nicolas le dimanche 1er décembre. |
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| Commission Fêtes et Loisirs : Téléthon : L’organisation est identique à celle de l’an dernier. Seule différence, le club de gym de St Omer Capelle propose une démonstration de gym et de Zumba en remplacement de la danse Country. |
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Commission des voiries :
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| Commission Fleurissement : Village Fleuri : La remise des prix a lieu ce vendredi à Rouvroy. La commune a reçu le « Lys d’Or » cette année. |
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Commission des bâtiments et du cimetière :
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| Fin de séance : 22 h 30 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||