| Présents :
Ms POURRE Dominique, COURBOT Jean-Marie, Mme MOREZ Monique, FIEVEZ
Philippe, SNECK Gilles, DUCROCQ Bernard, Mme BRIDENNE Brigitte, LEVREAY
Olivier, MARIETTE Pierre, Mme ROGEZ Josiane, Mme GIRARDOT Marylène et
ROMAND Bruno. Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène Convocation du 14 janvier 2014 Ordre du jour : - Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2013
- Ouverture lignes budgétaires - Cotisation Foncière des Entreprises - Remplacement d’un adjoint administratif pendant son congé maternité - Contrat d’accompagnement dans l’emploi d’un agent des services techniques - Diagnostic technique du Ponceau ouvrage n° 8 Canal de Calais - Participation pour un élève fréquentant une école extérieure - Subvention à l’association Temps Libre - Projet de schéma régional de cohérence écologique – SRCE Trame verte et bleue - Questions diverses La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir apporter leurs remarques sur le compte rendu de la précédente réunion. Ce compte-rendu appelle quelques observations : » Délib 75/2013: Autorisation de signature de marché attribué aux entrepreneurs pour la restauration des maçonneries de briques et des éléments métalliques, des charpentes, des couvertures, des menuiseries et des peintures de la sécherie de chicorée. Ce diagnostic prévoit la réhabilitation en trois tranches :
» Lot 1 : Maçonnerie - éléments métalliques : ce marché a été attribué à la société Chevalier Nord et comprend l’intégralité de l’installation du chantier pour les 3 lots. » Monsieur STOPIN, architecte doit très prochainement transmettre les ordres de service aux sociétés retenues. » Loto : il est apporté une précision sur la déclaration des lotos. Elle ne concerne que ceux à but lucratif. Les associations vétiéglisoises ne sont donc pas concernées. Puis celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents. |
| N° 01 /2014 |
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2014 |
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Préalablement au vote du budget primitif 2014, la commune ne peut
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la
limite des restes à réaliser de l’exercice 2013. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2014, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2013. A savoir : Chapitre 20 : 8 000,00 € Chapitre 21 : 80 000,00 € Chapitre 23 : 150 000,00 € Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2014 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2014. |
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| N° 02 /2014 |
Cotisation Foncière des Entreprises - Fixation d’un montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum |
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Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article
1647 D du code général des impôts permettant au conseil municipal de
fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation
minimum. Il précise que ce montant doit être établi selon le barème suivant, composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes.
Exposé des motifs et conduisant à la décision Vu l’article 1647 D du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide de retenir une base pour l’établissement de la cotisation minimum. Fixe le montant de cette base à 500 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est inférieur ou égal à 10 000 €. Fixe le montant de cette base à 1000 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 €. Fixe le montant de cette base à 1250 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 €. Fixe le montant de cette base à 1500 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 €. Fixe le montant de cette base à 2000 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 €. Fixe le montant de cette base à 2500 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 500 000 €. Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. |
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| N° 03 /2014 |
Remplacement d’un adjoint administratif pour congé maternité |
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| Madame Karine MASSET, Adjoint Administratif Territorial sera en congé maternité de mars à juin 2014. Aussi afin d'assurer une partie du secrétariat de la mairie, il y a lieu de pourvoir à son remplacement. Considérant que ce remplacement est indispensable pour garantir la continuité du service public, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que :
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| C. A. E. d’un agent des services techniques à la cantine. |
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Le contrat aidé de Madame Dominique LECOUSTRE arrive à
échéance le 28 février prochain (2 ans de CUI). Cette dame est âgée de
59 ans et la commune peut peut-être prétendre à une prolongation de
contrat. Un contact sera pris avec Pôle Emploi pour connaître les directives à suivre. Si un nouveau contrat aidé ne peut être signé, il est proposé de la recruter en auxiliaire vacataire jusqu'aux vacances d’été. Accord unanime des membres présents. |
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| Diagnostic technique du Ponceau ouvrage n° 8 Canal de Calais |
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Monsieur le Maire fait passer à chacun le rapport du diagnostic établi
par la société Sofresid sur l’état vétuste du ponceau et expose la
réunion faite avec la participation de la deuxième section des
wateringues. Monsieur SNECK expose les possibilités et difficultés de la pose d’une plaque. Dans l’attente de réaliser les travaux et afin d’éviter tout accident, un arrêté interdisant la circulation sur cette ouvrage sera pris et des déviations seront mises en place. |
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| Participation pour un élève fréquentant une école extérieure |
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Le collège Notre Dame d’Ardres sollicite une subvention pour un
élève fréquentant leur établissement. Monsieur le Maire rappelle la
règle fixée par le conseil municipal qui stipule que la commune
participe aux frais de fonctionnement des établissements dont les
structures n’existent pas dans notre commune ou collège de
rattachement. |
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| N° 04 /2014 |
Subvention à l’Association Temps Libre |
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L'association "Temps Libre" rencontre des difficultés budgétaires, en
effet le solde de leur compte est débiteur et les salariées ne peuvent
être payées. Dans l'attente que cette association éclaircisse cette situation, il propose à l'assemblée d'attribuer une subvention. Devant l'exposé de Monsieur le Maire et après discussions, l'assemblée décide, de subventionner cette association d'un montant de 1 000,00 €. |
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| N° 04 /2014 |
Projet de schéma régional de cohérence écologique – SRCE Trame verte et bleue. |
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Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé le 19 décembre
dernier aux élus des communes du Pas-de-Calais par la Fédération
Départementale des Chasseurs du Pas de Calais et concernant le projet
de schéma régional de cohérence écologique – SRCE Trame verte et bleue.
Après discussions et à l’unanimité, les membres du conseil municipal apportent leur soutien à la FDC Nord/Pas de Calais dans la demande de modification de la rédaction de l’actuel Schéma Régional de Cohérence Ecologique, dans le but d’obtenir la prise en compte de toutes les activités socio-économiques et culturelles, conformément au texte de la charte de l’environnement. |
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| QUESTIONS
DIVERSES |
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| N° 06 /2014 |
Subvention à la Coopérative scolaire pour la sortie cinéma |
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| Pour les fêtes de fin d'année, une sortie au cinéma de Coquelles a été offerte aux enfants des écoles. Le Comité des Fêtes a pris en charge les tickets d'entrée et chaque famille a financé une partie du transport. Il reste à la charge de la commune le complément de facture pour le transport. Celui-ci s'élève à la somme de 131,00 €. Accord unanime du conseil municipal. |
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| N° 07 /2014 |
Subvention à la Coopérative scolaire pour le projet de fresque à l’école Vermeer |
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Monsieur le Maire explique au conseil municipal l’idée de
réalisation d’une fresque par les élèves de CM2 avec l’intervention
de Monsieur Michel VERCLYTTE. Le montant couvrant l’acquisition de matériel nécessaire à la réalisation de cette œuvre s’élève à 700,00 €. Aussi, Madame ARETHENS, Directrice d’école sollicite la municipalité pour l’obtention d’une subvention. A l’unanimité, les membres accordent une subvention de 700,00 € à la coopérative scolaire. |
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| N° 08 /2014 |
Participation aux écoles de musique - Année 2013/2014 |
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| Le 17 septembre 2013, les membres du conseil municipal ont renouvelé l’aide financière de 45 euros accordée aux vétiéglisois inscrits dans une école de musique de l’intercommunalité (Audruicq, Oye-Plage et Saint-Folquin). Une famille a sollicité l’obtention de cette aide pour leur fils inscrit à Gravelines au cours de solfège. Cette décision d’inscription hors de l’intercommunalité s’explique par le fait que les écoles de musique de la CCRA ne prennent pas les enfants de moins de 6 ans. Vu la situation, Monsieur le Maire propose aux membres de participer à hauteur de 50 % du coup de l’inscription et d’attribuer à cette famille une aide de 20,00 €. |
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| N° 09 /2014 |
Taxe d’habitation – abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides. |
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Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II.3 bis du
code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer un
abattement spécial à la base de 10 % de la valeur locative moyenne des
habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides. Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes : 1- Etre titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L. 815-24 du code de la sécurité sociale. 2- Etre titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale. 3- Etre atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence. 4- Etre titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles. 5- Occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4. Le redevable de la taxe d’habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes mentionnés au 5 visé supra. Exposé des motifs conduisant à la proposition
Vu l’article 1411 II.3 bis du code général des impôts, Le conseil municipal de Vieille-Eglise, après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité, d’instituer l’abattement spécial à la base de 10 % en faveur des personnes handicapées ou invalides. Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. |
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| N° 10 /2014 |
Remboursement des frais de déplacement des agents communaux |
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| Les
fonctionnaires territoriaux ainsi que les agents non titulaires peuvent
prétendre sous certaines conditions au remboursement des frais de
transport lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service, hors de
leur résidence administrative pour effectuer une mission ou pour suivre
une action de formation. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le remboursement des frais de transport liés à l’utilisation du véhicule personnel, sur la base d’indemnités kilométriques, dès lors que l’intérêt du service le justifie et que l’agent ait reçu l’accord de l’autorité territoriale pour utiliser son véhicule personnel. Après discussions et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires. |
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| Remerciements |
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| N° 11 /2014 |
Encaissement du chèque assurance suite aux dégâts tempête |
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| Suite à
la tempête qui a sévi dans notre région dans la nuit du 27 au 28
octobre 2013, les vitraux de l’église et faîtières au presbytère ont
subi des dégâts. Après envoi des devis de réparations à notre assureur Groupama et visite de l’expert, la compagnie d’assurances a accordé une indemnité qui s’élève à 2 858,53 €. Aussi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de procéder à l’encaissement de ce chèque de 2 858,83 €. |
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| Association des Majorettes | |||||||||||||||||
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Monsieur le Maire fait part que cette association n’est pas dissoute
bien qu’elle ne fonctionne plus depuis plusieurs années. Il se charge de rencontrer la présidente de l’association pour dissoudre l’association, régulariser cette situation auprès des services de la Sous-Préfecture et solder les comptes. |
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» Monsieur le Maire fait part qu’il a reçu la brochure du SAGE du Delta de l’Aa, « Ici et l’Aa », celle-ci est à disposition des membres du conseil municipal. » SCOT : Monsieur le Maire fait part que les membres de la CCRA ont refusé l’adoption du SCOT (excepté 1 membre) et vont peut-être interpeller le tribunal administratif pour non présentation des rapports des trois commissaires enquêteurs. Commission des voiries : » Wateringues : Monsieur PATOU est venu constater l’affaissement de la wateringue rue de la rivière d’Oye, les appels d’offres pour la réalisation de travaux ont été lancés. Nous sommes dans l’attente de recevoir un devis pour la création d’une traversée de route sous cette voirie. Cette année, la wateringue rue du Vinfil doit être refaite. » Rue Julien Waringhem : Il est constaté le craquement du bord de la voirie entre Monsieur LEVREAY et Madame DEBOVE. L’éclairage public fonctionne à 3 h 30. Monsieur Courbot se charge de solutionner ce disfonctionnement. Un chien s’est fait bousculer par une voiture roulant à vive allure alors que celle-ci est limitée à 30 Km/h. » La peinture du « cédez le passage » rue du Marais devra être refaite. » Rue des Garennes : Celle-ci est sale et glissante. Il sera demandé à l’agriculteur responsable de nettoyer la route, faute de quoi la commune fera intervenir une société à la charge de ce dernier. » Curage : Les fossés rue Vaillant viennent d’être curés, prochainement vont débuter les travaux rue Basse » Radars pédagogiques : Devant l’efficacité des radars pédagogiques installés rue du Fort Bâtard, il serait judicieux d’en installer un rue de Bourbourg (en venant de St Omer Capelle). Cette proposition sera étudiée dès l’achèvement des travaux d’entrée de village. » Lotissement du Marais : Il faudra repenser le stationnement des véhicules le long de la rue du Marais car il est constaté que les places sont fortement limitées. Commission Fêtes et Loisirs : » Ducasse : Le contrat va être transmis au forain pour validation. » Chacun est cordialement invité à la représentation théâtrale du 09 février organisée par le Comité des Fêtes et le Club Cycliste. » Colis des aînés : de nombreux aînés remercient la Municipalité pour le colis offert à l’occasion de Noël. Commission de l’environnement et du fleurissement : » La société « Pépinières de l’Ardrésis » a débuté les travaux d’aménagement paysager au lotissement des Prairies. Il est constaté que lors de fortes pluies, l’eau stagne toujours sur le terrain, il faudra étudier l’installation d’un drainage avant la continuité des travaux. Commission des bâtiments et du cimetière : » Monument aux morts : Dans l’attente de recevoir les devis de remise en état. Pensez à une manifestation après les travaux. » Cimetière : La 2ème tranche des travaux est achevée, des cailloux seront remis dans les allées, un plan reprenant l’emplacement de 27 futures concessions a été réalisé. Le mur qui s’est effondré l’an dernier lors de fortes tempêtes vient d’être refait. » Elagage : Les travaux réalisés par la société Helleboid sont en cours de réalisation. Cette société effectue également l’entretien des espaces verts et pourra être consultée pour deviser ce type de travaux. » Cantine : Les travaux de vitrerie ont été réalisés. » Salle communale : Il est étudié la mise en place de sèches mains. Il faudra revoir le branchement du lave-vaisselle car celui-ci a été branché sur le chauffe-eau. De même que la température de ce denier est très élevée. » Presbytère : La commande pour les portes de service va être passée auprès de la société KIECKEN. » Béguinage : Suite aux différents problèmes d’éclairage public entrainant des coupures et autres désagréments, Monsieur COURBOT a contacté Messieurs DELBAR ET VENACQUE, architectes de ce projet ainsi que INEO pour résoudre ce problème…en attente. Ecole : Monsieur le Maire expose aux membres du conseil les problèmes rencontrés entre des parents d’élèves et Madame ARETHENS, directrice sur le fonctionnement de l’école. Avec Monsieur FIEVEZ, ils se sont entretenus avec 8 familles, puis a rencontré la directrice qui lui a fait part qu’elle organiserait une rencontre avec eux et les délégués du conseil d’école sur présentation au préalable des questions. Les parents ont alerté l’inspecteur de circonscription qui mettra prochainement en place une médiation. Fin de séance : 23 h 00
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