| Présents : Ms POURRE Dominique,
COURBOT Jean-Marie, Mme MOREZ Monique, FIEVEZ Philippe, SNECK Gilles,
DUCROCQ Bernard, Mme BRIDENNE Brigitte, MARIETTE Pierre, Mme GIRARDOT
Marylène et ROMAND Bruno. M. LEVREAY Olivier ayant donné procuration Absente : Mme ROGEZ Josiane Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène Convocation du 17 février 2014 Ordre du jour : - Approbation du compte-rendu de
la réunion du 21 janvier 2014
- Compte de Gestion 2013 du Receveur Municipal - Compte Administratif 2013 et affectation de résultats - Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la construction de 3 classes - Elections municipales : élaboration des bureaux - Questions diverses La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir apporter leurs remarques sur le compte rendu de la précédente réunion. Ce compte-rendu n’appelle aucune observation Il apporte deux précisions :
Puis il demande à l’assemblée d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
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| N° 13 /2014 |
Approbation
du compte de gestion 2013 |
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| Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier pour l’année 2013. Considérant que les soldes du compte de gestion 2012 font apparaître : - un excédent de fonctionnement
de 245 167,16
€
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le compte de gestion
dressé par Monsieur le Receveur Municipal,- un déficit d’investissement de 207 980,12 € Après délibération, à l’unanimité, les Membres du conseil arrêtent le compte de gestion 2013 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2013. |
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| N° 14 /2014 |
Approbation du compte
administratif 2013 |
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| Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.5212-1 et suivants, Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2014 sur l’exécution de la comptabilité administrative, Après avoir entendu la lecture du compte administratif de l’exercice 2013 tenu par Monsieur le Maire, celui-ci se retire de la séance, Sous la Présidence de Monique MOREZ, nommée à cet effet, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2013 comme suit :
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| N° 12 /2014 |
Affectation de résultats |
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| Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.5214.23 et suivants, Vu la loi n°94-204 du 22 juin 1994, Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant qu’en comptabilité M14 le résultat de l’année précédente doit faire l’objet d’une affectation, Considérant l’approbation du compte administratif 2013 qui fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 245 167,16 € - un déficit d’investissement de 207 980,12 € Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter au Budget Primitif 2014 : - au compte 002 la somme de 245 167,16 € - au compte 1068 la somme de 207 980,12 € |
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| N° 15 /2014 |
Demande de subvention auprès
du Conseil Général pour la construction de 3 classes et aménagement des
VRD / espaces verts |
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| Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal
que certaines classes préfabriquées sont vieillissantes, malgré un bon
état général et il serait judicieux de mener une réflexion sur la
création de 3 nouvelles classes sachant que le nombre d’élèves ne
décroît pas depuis plusieurs années. Il faut, également, se préparer à la mise en place de la semaine des 4 ½ jours pour la rentrée 2014/2015 et mettre des locaux à la disposition des enfants après la classe pour des activités récréatives et que les anciennes classes pourraient être aménagées pour cela. Considérant que ces constructions et aménagements sont indispensables pour le bon fonctionnement de l’école, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal » donne un avis favorable à la réalisation de ces travaux » arrête les modalités de financement suivantes :
» autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier auprès du Conseil Général et à solliciter une subvention. » DETR 2014 : Monsieur le Maire et Monsieur Courbot ont rencontré Monsieur le Sous-Préfet de St Omer qui a émis un avis favorable au dossier de demande de subvention pour la construction de 3 classes. En ce qui concerne le dossier église, il est demandé de le scinder en 5 parties. Monsieur Courbot se charge d’en informer Monsieur Lenouvel, architecte. Elections municipales : élaboration des bureaux Il est ensuite élaboré la tenue des bureaux des 23 et 30 mars prochain. |
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| N° 16 /2014 |
Demande de Mécénat par le biais de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de la sécherie auprès du Mécène TOTAL. |
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Monsieur le Maire fait part que Monsieur LEGRAND de la Fondation du
Patrimoine a proposé de souscrire un dossier de Mécénat auprès du
groupe TOTAL du site des Flandres. Ce soutien est principalement dédié à la restauration d’éléments du patrimoine industriel et artisanal ainsi qu’à la réhabilitation d’édifices anciens présentant un intérêt patrimonial et destinés à des fins culturelles et touristiques. Après discussions, à l’unanimité, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’appel au mécénat auprès du groupe TOTAL et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives auprès de la Fondation du Patrimoine. |
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| N° 17 /2014 |
Convention pour la dissimulation de réseaux d’Orange rue de Bourbourg |
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Monsieur le Maire donne lecture de la convention particulière
A8NZBZ-54-12-00032315 pour la mise en souterrain des réseaux aériens de
communications électroniques d’Orange avec les réseaux publics
aériens de distribution d’électricité situés rue de Bourbourg. Cette convention formalise les modalités juridiques et financières de l’opération Après discussions et à l’unanimité les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention. |
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| QUESTIONS
DIVERSES |
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| N° 18 /2014 |
« Ponceau du Pont Neuf » ouvrage n°8 |
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La société Sofresid Engineering de Grande-Synthe a transmis le
Diagnostic technique partie émergée et immergée de l’ouvrage ainsi
que l’estimatif des travaux. Les conclusions de ce rapport signalent que l’évolution des désordres côté canal est plus rapide qu’il pouvait l’être envisagé. Certaines parties de l’ouvrage sont en très mauvais état et ne pas agir mettrait en péril la tenue de l’ouvrage. La réparation pourrait être envisagée mais déconseillée par la société car il est impossible de préciser une période de pérennité de l’ouvrage pour diverses raisons énoncées dans ledit rapport. Aussi, Monsieur le Maire fait part qu’il a, de suite, pris un arrêté d’interdiction de circulation afin d’éviter tout accident. Pour ne pas perdre de temps et permettre au plus vite la réalisation des travaux et ainsi autoriser la circulation, Monsieur le Maire propose de passer un marché avec la société Sofresid Engineering pour établir le dossier de consultation des entreprises et l’analyse des offres pour un montant de 2 300 € HT. Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande avec la société. » Les travaux sont estimés à 100 000,00 € HT |
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| N° 19 /2014 |
Remboursement pour la dégradation d’un bien public |
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Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer vient de condamner
un jeune vétiéglisois à rembourser les dégradations volontaires d’un
bien public (faits réalisés le 19 juillet 2013). Le montant du
préjudice est de 158 €. Aussi, ce jeune s’est engagé à réparer le préjudice en réglant la somme de 158 € en mensualités de 30 € le 10 de chaque mois (4 mois à 30 € et 1 mois à 38 €). Cette décision a été inscrite au Procès-Verbal du TGI de Saint-Omer. Accord unanime des membres présents. » La chambre des métiers et de l’artisanat a immatriculé au 4ème trimestre 2013 un établissement artisanal : Jonnekin Amandine, Photographie. » Il y a quelques mois, le conseil municipal a adopté une motion pour la réalisation du projet de Canal Seine Nord Europe. Monsieur le Maire donne lecture de la réponse adressée par Monsieur Thierry Repentin, Ministre délégué chargé des Affaires Etrangères » Le Relais : Il a été collecté au cours de l’année 2013, 6145 kg de vêtements et chaussures au sein du point de collecte « Place Maurice Wils ». » FDE : Monsieur Courbot se rendra le 10 mars prochain à une réunion d’information concernant le groupement de commandes Gaz Naturel et dont la FDE a été désignée coordonnateur. Suite à celle-ci la commune pourra délibérer lors d’un prochain conseil. » ADMR : Monsieur Courbot donne lecture d’un courrier de l’ADMR expliquant ses évolutions notamment par le biais de création de deux nouvelles associations (Audruicq et Oye-Plage) et sollicitant une subvention d’aide au fonctionnement. Monsieur le Maire étant Président de cette association se retire de l’assemblée. Les membres du conseil émettent un accord de principe, le montant sera défini au BP 2014. |
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| Commission
des voiries : » Des devis ont été sollicités auprès de la SARL TP Joël Robe pour la réalisation de deux traversées de route, l’une rue de la Rivière d’Oye (1 550,00 € HT) et l’autre rue Basse (1 442,00 €). Accord unanime des membres présents. » Monsieur Sneck fait le point sur les travaux de curage et débouchage en cours pour le bon écoulement des eaux. » Wateringues : Les travaux de restauration de la wateringue rue du Vinfil débuteront la semaine prochaine et seront réalisés par Lebleu TP (environ 3 semaines de travail). Les travaux n’ont pas débuté rue de la Rivière d’Oye. Un courrier sera transmis » Pont d’Oye : Il nous a été fait part d’un problème d’écoulement des eaux pluviales face au 4200 rue du Pont d’Oye. Un contact a été pris avec Monsieur Pourchel des services du Conseil Général pour évaluer les travaux à envisager. » Rue du Drack : un refuge vient d’être créé et un autre sera réalisé prochainement. » Rue Julien Waringhem : Il est souvent constaté que le panneau 30 est très souvent couché et gêne le passage des piétons. Il sera étudié la possibilité de l’installer de l’autre côté du trottoir car celui-ci est plus large. Commission des bâtiments et du cimetière : » Monument aux morts : La société Serviloc a établi un nouveau devis pour la remise en état du monument et des abords. Elle nous a fait savoir que la TVA était exonérée pour les travaux sur les monuments aux morts. Ce devis sera discuté au BP 2014. » Salle communale : un devis a été remis pour l’installation de deux sèches mains dans les sanitaires. Deux types de matériel sont proposés, Monsieur Courbot se charge d’en connaître les caractéristiques de chacun : prochain BP. » Cimetière : un devis nous a été transmis pour la remise en état du mur du cimetière (partie restant à faire) : prochain BP. » Eclairage public : l’éclairage ne fonctionne toujours pas rue Julien Waringhem. Monsieur Courbot se charge de relancer la société TEMA. » Bac du tracteur : La benne venant se fixer à l’arrière du tracteur est arrivée et installée. » Eglise : Suite à la dernière tempête, une partie d’un nouveau vitrail est à nouveau tombée, une déclaration a été faite auprès de l’assureur et une protection a été installée. Commission de l’environnement et du fleurissement : » Lotissement des Prairies : Les pépinières de l’Ardrésis ont effectué une bonne partie des travaux d’aménagement mais ceux-ci ont été interrompus car le terrain est gorgé d’eau. La SARL Lescieux a transmis un devis pour la mise en place d’un drain, celui-ci s’élève à 2 785,20 € HT. Dès que ces travaux seront réalisés, les travaux d’aménagement pourront continuer. Monsieur le Maire se charge de passer commande auprès de la sarl Lescieux et de contacter les Pépinières de l’Ardrésis pour faire le point. » Illuminations de Noël : La maison Blachere a interpellé Madame Morez sur la liquidation des stocks des illuminations de Noël. Après concertation, il ressort que la commune n’a pas besoin d’acquérir ce type de matériel. » Il existait il y a plusieurs dizaines d’années un chemin allant de la rue Julien Waringhem à la rue du Marais. Aujourd’hui celui-ci est impraticable. Madame Morez souhaite savoir qui est propriétaire de ce chemin. » Avant de clore la séance, Monsieur le Maire tient à remercier les élus qui ont travaillé à ses côtés pendant un ou plusieurs mandats. Plusieurs élus prennent à leur tour la parole pour remercier Monsieur Pourre du travail accompli depuis 19 ans. Fin de séance : 22 h 00
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