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Présents : Mmes et Ms POURRE
Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE Brigitte, FIEVEZ
Philippe, GIRARDOT Marylène, ROMAND Bruno, CREPIN-COPPEY Marie-Claude,
LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, MOREZ
Emmanuelle, MARIETTE Pierre, SCHABAILLIE Guy-Noël et HERAULT Séverine. Secrétaire de séance : Mme LEJUSTE Marie-Jeanne Convocation du 09 mars 2015 Ordre du jour : - Approbation du compte-rendu de
la réunion du 03 février 2015
- Compte de gestion 2014 - Compte administratif 2014 et affectations de résultats - Orientations budgétaires 2015 - Presbytère : montant des loyers - Exonération de la Taxe d’Aménagement - Contrat de contrôle périodique de sécurité - Plan de bornage et reconnaissances de limites (AB 181-182) - Proposition d’aménagement par le lotisseur Nord Lotir - Elaboration des bureaux de vote des 22 et 29 mars 2015 - Questions diverses La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir apporter leurs remarques sur le compte rendu de la précédente réunion. Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents. |
| Approbation
du compte de gestion 2014 |
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| Vu le
Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier pour l’année 2014. Considérant que les soldes du compte de gestion 2014 font apparaître : - un excédent de fonctionnement
de
186 536,91 €
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
sur le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal,- un déficit d’investissement de 282 973,51 € Après délibération et à l’unanimité, les Membres du conseil arrêtent le compte de gestion 2014 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2014. |
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| Approbation
du compte administratif 2014 |
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| Vu le
Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.5212-1 et suivants, Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2015 sur l’exécution de la comptabilité administrative, Après avoir entendu la lecture du compte administratif de l’exercice 2014 tenu par Monsieur le Maire, celui-ci se retire de la séance, Sous la Présidence de Jean-Marie COURBOT, nommé à cet effet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2014 comme suit :
Vu le CGCT et notamment les articles L.5214.23 et suivants, Vu la loi n°94-204 du 22 juin 1994, Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
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| Orientations
Budgétaires 2015 |
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| Une
présentation des dépenses engagées sera faite aux membres du conseil
municipal. Pour information, la commission des finances se réunira le
mardi 24 mars à 19 h 30 et le conseil municipal délibérera le budget
primitif 2015 lors de sa séance du mardi 31 mars 2015, 19 h 30. |
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| Montant
des Loyers au Presbytère |
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Lors de
la précédente réunion, les membres du conseil municipal avaient discuté
sur les loyers pouvant être appliqués aux 4 logements du presbytère. De
ces échanges, les membres émettaient l’idée suivante :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer les loyers suivants :
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| Exonération
de la Taxe d’Aménagement |
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Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 09 décembre 2014
relative à l’exonération de la Taxe d’Aménagement est en l’état,
irrecevable. En effet, une collectivité peut exonérer en tout ou en partie les dépendances (tels abris de jardins…) mais ne peut limiter cette exonération aux dépendances ≤ 20 m² soumis à déclaration de travaux. De ce fait il invite l’assemblée à bien vouloir prendre part à une nouvelle délibération. Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas exonérer de la taxe d’aménagement les annexes (comme les abris de jardin) soumis à déclaration préalable. |
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| Contrat
de prestations de services pour vérification des installations |
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Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le contrat avec la
société APAVE pour la vérification annuelle des installations
électriques et de gaz, matériel, aires de jeux et équipements sportifs
est arrivé à échéance (contrat de 3 ans). Aussi cinq sociétés ont été contactées, les devis présentés s’établissent comme suit :
» La SARL Diagnostic Prévention Etoile a également transmis une proposition de contrat de 4 ans pour le contrôle de développement de la légionellose. Le montant de ce devis s’élève à 515,00 € HT. Les membres ne retiennent pas cette proposition. |
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| Plan
de bornage et reconnaissances de limites |
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Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le Cabinet Boitard
Pruvost Herbaut, géomètre expert est intervenu dans la division de
propriété de Monsieur Daniel Dutertre suite à la vente de l’habitation
au lieu-dit « Le Pont d’Oye », cadastré section AB 181 – 182. Monsieur le Maire a participé à ce bornage qui a révélé quelques anomalies.
Lors du bornage, Monsieur le Maire a souligné que ces problèmes auraient dû être réglés par Monsieur DUTERTRE en temps utile. Il aurait dû effectivement faire valoir ses droits à cette époque et aurait pu prétendre à une juste indemnisation pour les empiétements réalisés sur sa propriété lors de réfection du pont. Cependant cette situation ne peut pas raisonnablement se transmettre à son acquéreur et il convient de la rectifier. Le cabinet BPH propose les solutions suivantes :
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
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| Proposition
d’aménagement par le lotisseur Nord Lotir |
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| Monsieur le
Maire fait part qu’il a rencontré Monsieur BLONDEL (aménageur du
lotissement des Prairies). Ce dernier est en cours de négociation avec
les propriétaires voisins de ce lotissement pour l’acquisition de
parcelles. Un travail sera réalisé sur la position d’un futur lotissement et d’une zone verte. Dès réception, une présentation sera faite auprès du Conseil Municipal. |
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Elaboration des bureaux de vote |
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Monsieur le Maire invite chaque conseiller à prendre part à la tenue
des bureaux de vote pour les élections départementales des dimanches 22
et 29 mars 2015. Les horaires sont les suivants : 8h à 10h / 10h à 12h / 12h à 14h / 14h à 16h et 16h à 18h |
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| QUESTIONS DIVERSES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Séjour en classe de découverte 2015 :
école publique Vermeer Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative à l’organisation du séjour en classe de découverte pour les élèves de deux classes de l’école élémentaire Vermeer qui se déroulera du mardi 19 mai au jeudi 28 mai 2015 à La Chapelle d’Abondance. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
» L’abri bus rue de Bourbourg sera en métal et verre et non en bois comme prévu initialement. » Subvention pour la Sécherie auprès du Pôle Excellence Rurale : Lors de la demande du premier acompte de subvention, il nous a été fait part que le montant de 93 000,00 € alloué comportait différents postes de dépenses éligibles. Cette subvention, déposée par l’association des Racines et des Hommes, a été attribuée pour l’ensemble de la restauration et non pour cette première tranche (1/3). Monsieur le Maire a pris contact avec les services concernés. En attente de réponse. » Congés maternité : Afin de faire face aux congés maternités, Monsieur le Maire propose la création de 2 CAE-CUI pour une période de 6 mois chacun. Accord des membres. » Eglise : Considérant le coût important des travaux, Monsieur le Maire demande s’il ne serait pas souhaitable de solliciter l’avis des vétiéglisois. Mmes et Ms COURBOT, MOREZ, BRIDENNE, MARIETTE, COCQUET, LEVREAY, DEHOUCK et LEJUSTE se chargent de la rédaction d’une note qui sera adressée à la population et pourquoi pas la mise en place d’un référendum. » Délibération 05/2015 : Modification des statuts de la CCRA : Surveillance de la plage La CCRA nous a fait part que cette délibération est illégale puisque qu’une communauté de communes ne peut se doter d’une telle compétence (art L5211-9-2 du CGCT). » Urbanisme : la CCRA étant compétente de plein-droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Les déclarations d’intention d’aliéner doivent désormais êtres instruites par leurs services. » Agence Postale Communale : Le chiffre d’affaire 2014 est de 38 484 €. (35 000 € en 2013 et 33 980 € en 2012). Félicitations aux 2 agents. » Monsieur le Maire fait part de la naissance de Nina BELKESSAM. » Il est remis à chacun une invitation pour le repas couscous de l’APE du 4 avril et dont les bénéficies serviront à la classe verte. » Madame HERAULT présente l’association « les clowns de l’espoir » qui intervient auprès des enfants hospitalisés. Elle sollicite de mettre la mise en place d’une boîte de recyclage des crayons (stylo à bille, feutres, marqueurs….) au sein de la mairie. Accord unanime des membres présents. Cette information sera portée lors du prochain bulletin municipal. » Monsieur MARIETTE fait part de la chasse aux œufs du samedi 04 avril. Les CV commencent à arriver pour le centre aéré de Juillet. » Madame LEJUSTE invite les conseillers à venir découvrir le spectacle « Petites Histoires de Guerre » le 20 mars à Offekerque et le 21 mars à Oye-Plage. |
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| Commission
des affaires sociales, scolaires et gestion de la salle : |
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| » Une laveuse professionnelle
sera louée pour le nettoyage des sols de l’église, salle communale et
salle du conseil. » L’école participera au parcours du cœur le mercredi 1er avril. » Afin d’établir le Projet Educatif Local, une réunion est organisée ce mercredi 18 mars avec la commission et les associations communales |
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| Commission
des fêtes et vie associative : |
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| » Afin de statuer sur les
subventions aux associations, la commission se réunira le 23 mars. » Le parcours du cœur aura lieu le dimanche 29 mars à 10 h (inscriptions dès 9 h 30 salle des associations). |
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| Commission
des voiries et assainissement : |
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| » L’état des voiries a été fait afin
d’estimer les travaux pour le budget primitif. Il a été constaté que la passerelle située au-dessus de la Rivière d’Oye était en mauvais état. Des travaux ont pourtant été réalisés il y a quelques années. » Assainissement : suite au passage des canalisations, le goudronnage des voiries sera refait fin mars. Les conditions climatiques (fortes précipitations) ont retardé les travaux rue du Drack. » Madame DEHOUCK fait part qu’elle est très souvent interpellée par des habitants de la commune sur les travaux réalisés et aux critiques parfois infondées. Elle propose de rédiger une synthèse des travaux réalisés et non réalisés en 2014 avec le coût réel de l’opération et les aides apportées. Accord unanime » Les travaux d’assainissement face à l’usine LEROUX exécutés par Monsieur Joël ROBE sont terminés. » Il a été suggéré la plantation d’arbres rue Legrand. » Les travaux de restauration du « Pont Barras » et de signalisation de la prise d’eau au Canal de Calais seront effectués par les employés communaux dès la fin des travaux du presbytère. » Un nouveau RDV sera programmé avec Monsieur POURCHEL pour les travaux d’évacuation d’eau pluviale face à l’habitation de Monsieur DEROI. » La traversée de route rue de la Rivière d’Oye (Près de chez Monsieur MONTHUIT) va être devisé. » Ponceau : Une réunion sera programmée pour la mise en place du chantier dès que le nouveau Président des Wateringues aura été élu. |
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| Commission des bâtiments et cimetière : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| » L’audit de l’éclairage public a été
réalisé. Dans l’attente de recevoir le diagnostic. » Il a été fait part du stationnement de véhicules devant l’entrée de Monsieur René DELPLACE. Un RDV est prévu ce mercredi 18 mars avec Monsieur FAYEULLE, V2R pour un marquage au sol. » Presbytère : Monsieur COURBOT expose l’avancée des travaux ainsi que les malfaçons découvertes par les agents communaux. » L’arbre au béguinage a été remplacé. La SAEE a également exposé la coupe des arbres aux employés communaux. |
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| Fin de séance : 23 h 20 |
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