| Présents :
Messieurs et Mesdames POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT
Jean-Marie, BRIDENNE Brigitte, FIEVEZ Philippe, GIRARDOT Marylène,
LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, MOREZ
Emmanuelle, MARIETTE Pierre et SCHABAILLIE Guy-Noël. Monsieur ROMAND Bruno et Madame HERAULT Séverine ayant donné procuration. Absente excusée : Madame CREPIN Marie-Claude Secrétaire de séance : Madame LEJUSTE Marie-Jeanne Convocation du 19 septembre 2014 Ordre du jour : - Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 septembre 2014
- Décisions Budgétaires Modificatives - Mise à jour de l’Etat de l’actif - Bail du logement de Madame BOUCHEQUET Nathalie - Recensement de la population 2015 - Nouveau régime des provisions - Participation aux écoles de musique 2014/2015 - Tarif de la location de la salle communale - Taxe communale sur la consommation finale d’électricité - Délibérations fiscales 2015 - Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal - Questions diverses La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir modifier l’ordre du jour en ajoutant les points suivants :
Puis il demande d’apporter leurs remarques sur le compte rendu de la précédente réunion qui n'appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents. |
| N° /2014 |
Décision Budgétaire Modificative 2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Monsieur le Maire propose à l’assemblée les modifications suivantes au
sein des dépenses d’investissement :
Accord unanime des membres présents. |
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| Etat de l’actif arrêté au 31 décembre 2013 |
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| Monsieur
le Maire fait part aux membres du conseil que le receveur municipal a
transmis l’état de l’actif de notre collectivité, arrêté au 31 décembre
2013. Celui-ci a été étudié par Monsieur Jean-Marie Courbot, Adjoint. Plusieurs biens n’ont plus lieu d’être inscrits. Les membres prennent note de cet acte et autorisent Monsieur le Maire à établir un certificat administratif précisant la liste des biens ne figurant plus à l’actif. |
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| N° /2014 | Renouvellement du bail du logement de Mme BOUCHEQUET Nathalie - 95 rue du Coupevent |
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Monsieur le Maire informe l'assemblée que le bail du
logement loué à Madame BOUCHEQUET Nathalie est arrivé à expiration le
31 juillet dernier, il y a lieu de procéder à son renouvellement. Dans le cadre de la restauration de la sécherie de chicorée pour en faire un lieu de mémoire, le dit logement doit retrouver son état initial de lieu de vie des sécheurs Belges et devenir le point de départ de visites. Pour ces motifs, les membres souhaitent que le bail soit renouvelé pour une durée de un an. Si l’évènement ne s’est pas produit ou n’a pas été confirmé, le bail doit se poursuivre jusqu’au délai de 3 ans. Accord unanime des membres présents. |
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| Recensement de la population 2015 |
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Monsieur le Maire rappelle que le recensement aura lieu en
janvier/février 2015 et que 3 agents recenseurs doivent être recrutés. |
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| N° /2014 |
Nouveau régime des provisions |
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La commune doit délibérer afin d’instaurer un régime de provisions
nécessaires pour couvrir les créances définitivement perdues après
épuisement de toutes les voies de recours possibles du comptable public. Ces provisions permettent de neutraliser la charge budgétaire des non valeurs sur un exercice et permettent en apurant les comptes de rendre les budgets plus sincères. Les non valeurs permettent ainsi de corriger le résultat pour les cotes irrémédiablement compromises. C’est une charge de fonctionnement dont le poids peut être conséquent certaines années. Le provisionnement rendu obligatoire permet d’atténuer ce poids s’il est pratiqué régulièrement. Chaque année, on provisionne et lorsqu’on en a besoin, on reprend la provision, soit une recette de fonctionnement qui vient couvrir la dépense à inscrire en non-valeur. |
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| N° /2014 |
Participation aux écoles de musique - Année 2014/2015 |
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| Comme
les années précédentes, la municipalité souhaite renouveler l’aide
financière aux vétiéglisois inscrits dans une école de musique de
l’intercommunalité (Audruicq, Oye-Plage et Saint-Folquin). La
participation sera de 50 % du montant de l’inscription et le montant
maximum accordé n’excédera pas 45,00 €. Si une demande parvenait pour une inscription hors intercommunalité, le conseil demande à Monsieur le Maire d’étudier l’inscription et d’accorder une aide éventuelle sur la même base. Cette participation concerne l’année 2014/2015 et sera payée sur présentation d’un certificat d’inscription ou justificatif de paiement, d’un RIP ou RIB. Accord unanime des membres présents. |
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| Tarif de la location de la salle communale |
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| Madame
BRIDENNE expose aux membres présents que certains Vétiéglisois essaient
de duper l’intitulé de location pour profiter du tarif des habitants de
la commune pour une personne extérieure. Aussi, elle a étudié la
possibilité de ne faire qu’un seul tarif mais se heurte à une
différence importante qui risque de léser les Vétiéglisois. Aussi, il est décidé de ne pas changer les tarifs. |
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| N° /2014 | Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité : Fixation du reversement à la commune d’une fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Monsieur
le Maire expose les évolutions opérées par la loi du 7 décembre 2010
qui a modifié en profondeur le régime des taxes communales et
départementales sur la consommation finale d’électricité afin
notamment de les mettre en conformité avec la directive européenne
2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de
taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Comme la loi le prévoit la FDE 62 qui exerce la compétence d’AODE perçoit la TCCFE de plein droit à la place de toutes les communes de moins de 2 000 habitants. Depuis l’entrée en application début 2011 de cette loi, la FDE 62 reverse la taxe perçue sur le territoire de la commune déduction faite d’un pourcentage de 3 % représentatif des frais liés à l’exercice de ses missions de contrôle, de gestion et de la constitution d’un fond dédié à des actions de MDE pour l’éclairage public. Néanmoins, la loi de finances rectificative pour 2014 prévoit désormais la mise en place d’une délibération concordante pour le reversement d’une fraction de la taxe car ce dernier est facultatif en théorie. La fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62 et reversée à la commune est de 97 % pour 2015. Ce taux restera applicable tant que les délibérations concordantes ne sont pas modifiées ou rapportées. Vu l’article 23 de la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité ; Vu l’article 18 de la loi 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificatives pour 2014 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de fixer la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE 62 sur le territoire de la commune et reversée à la commune à 97 %. |
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| Délibérations fiscales 2015 : |
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Chacun a pu étudier les différentes délibérations fiscales pouvant être
prises avant le 1er octobre 2014 pour une application au 1er janvier
2015. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des
délibérations qui ont été prises précédemment. Après discussions et à l’unanimité, les membres décident de n’apporter aucune modification. |
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| N° /2014 | Création du poste d'Adjoint Administratif 1ère classe |
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| Monsieur
le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la
loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au
Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier
le tableau des emplois, afin de permettre la nomination d’un agent de
cette catégorie. Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d'Adjoint Administratif 1ère classe à temps non complet de 28 heures hebdomadaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, la création du poste proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits au chapitre 012. Il charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches administratives. Dès la création et validation de ce poste auprès du centre de gestion :
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| N° /2014 | Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal |
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Suite à la création du poste d’adjoint administratif 1ère classe, le
tableau des effectifs du personnel communal est comme suit :
Une fiche poste sera créée et affectée à chaque titulaire. |
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| N° /2014 |
Maîtrise d’œuvre pour la construction des 3 classes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans
le cadre de la construction de trois classes avec pour chacune un bloc
sanitaire et le bureau du directeur d’école, le conseil municipal, dans
sa séance du 02 juillet 2014, a retenu Bertrand DELCLOY architecte pour
les missions de Maîtrise d’Ouvrage (MOA), d’Ordonnance, Pilotage et
Coordination des entreprises (OPC). Les honoraires de 9,75 % appellent un montant provisoire de 48 750,00 € HT et se décomposent comme suit :
Après avoir entendu les différents exposés et discussions, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et toutes autres pièces. |
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| N° /2014 |
Travaux de restauration de la sécherie / Avenant n° 2 – Lot 01 / Maçonnerie – éléments métalliques / SAS Chevalier Nord | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A
la demande de la commune, les travaux de nettoyage des planchers
métalliques de la sécherie seront étendus aux anciennes machineries
situées au rez de chaussée de la dépendance encore en place. Elles seront nettoyées par grenaillage : Montant : 2387,00 € H.T. Accord unanime des membres présents. |
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| QUESTIONS DIVERSES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| » Adhésion à la fondation du patrimoine Grâce à la Fondation du Patrimoine, nous avons pu lancer une souscription pour restaurer la sécherie de chicorée. Son fonctionnement repose sur les adhésions de personnes privées et publiques. En adhérent à la Fondation du Patrimoine, nous manifestons notre soutien à la mission de sauvegarde du patrimoine. A l’unanimité des membres présents, les membres du conseil municipal souhaitent soutenir l’action de la Fondation du Patrimoine en Nord Pas-de-Calais et adhère à celle-ci pour un montant de 100,00 €. » Dans le cadre de la semaine de la sécurité routière, chacun a reçu une invitation du Capitaine MICHEL, pour participer à l’une des présentations, soit le 10/10 ou le 11/10. Monsieur MARIETTE et Madame GIRARDOT y participeront. Monsieur le Maire demande de bien vouloir l’excuser retenu professionnellement. » Madame BRIDENNE fait part du décès du père de Madame Francine LHUSSIER. |
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| Commission
des voiries et assainissement : |
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| » GRMU rue de Bourbourg :
Il a été déploré que des engins agricoles ont écrasé les bordures qui
venaient le jour même d’être posées. Pourquoi ne pas étudier la pose de
caméra pour relater les infractions. » Défense incendie : La bâche à eau rue du Pont Neuf est posée. » Le devis pour l’abattage des arbres rue des Garennes établi par la Sté Helleboid s’élève à 1 620,00 € H.T. » Il est constaté que les véhicules empruntant la rue du Marais par la rue de Bourbourg ne marquaient pas toujours la priorité rue Julien Waringhem du fait que les deux voiries précédentes des lotissements sont marquées d’un STOP. Demande de Subvention au titre d’aide à la voirie communale. Madame DEHOUCK, adjointe présente au Conseil Municipal le programme de travaux de voirie prévu par la Commission et notamment les projets relatifs à deux traversées de route « rue du Fort Bâtard » et « rue du Marais » afin de permettre un parfait écoulement des eaux pluviales et ainsi éviter l’inondation des chaussées. Ces travaux représentant un coût de 2 838,00 € HT, Madame DEHOUCK propose qu’une demande de subvention soit faite auprès du Conseil Général dans le cadre du programme d’aide à la Voirie communale. Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Demande de Subvention au titre d’aide à l’assainissement pour la RD 219 dénommée rue du Fort Bâtard en agglomération. Madame DEHOUCK, adjointe présente au Conseil Municipal le programme de travaux de voirie prévu par la Commission et notamment la réalisation d’une connexion entre deux regards pluviaux, création d’un regard pluvial au-dessus du réseau existant et réfection des caniveaux afin de permettre un parfait écoulement des eaux rue du Fort Bâtard et ainsi éviter l’inondation de cette chaussée. Ces travaux représentant un coût de 5 560,00 € HT, Madame DEHOUCK propose qu’une demande de subvention soit faite auprès du Conseil Général dans le cadre du programme d’aide à la Voirie communale. Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
» Madame GIRARDOT fait part que suite au drainage du champ de Monsieur FOISSEY, la traversée de route s’affaisse. Monsieur LAVOINE du SIRA sera avisé. » Les panneaux "voisins vigilants" et "tris sélectifs" posé rue de Bourbourg gêne la visibilité. Cf. Monsieur POURCHEL de la MDI pour une pose éventuelle sur les panneaux d’agglomération. » Ponceau n°8 : Malgré les multiples réunions de concertations et les estimations réalisées, la 2ème section des wateringues envisage de ne plus effectuer les travaux car le coût est trop élevé. Seul le changement de la vis sans fin serait réalisé. Il sera pris contact avec Monsieur EVRARD pour lancer l’offre de service et ainsi débuter les travaux. » Wateringues : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le chantier du SIRA de poses de canalisations à la STEP s’est vu arrêter. Arrêt causé par la montée (très importante) des eaux de la section des wateringues. Ce phénomène a également entrainé des difficultés dans les travaux organisés par le Conseil Général. |
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| Commission des bâtiments et cimetière : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| » Gaz : La Sté SENLECQ interviendra ce mercredi pour la pose du second feu au logement de la cantine. » Presbytère : Les travaux sont bien avancés. Des formulaires de demande de logement seront établis et une annonce paraîtra au prochain bulletin infos. » Sécherie : Une bonne avancée des travaux également. » Eglise : Le sondage des fondations vient d’être fait. » Stade de football : Il existe un problème d’éclairage public au terrain entraînant des zones d’ombres. » Cimetière : Suite à l’achèvement de la dernière tranche de reprise des concessions, les allées seront nettoyées et des cailloux seront remis pour les fêtes de la Toussaint. |
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| Commission
affaires scolaires – sociale : |
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| » Classe verte :
L’école vient de nous transmettre un devis pour un séjour du 19 au 28
mai 2015 à la Chapelle d’Abondance, d’un montant de 470 € / enfant pour
un effectif de 50 enfants. Monsieur le Maire rappelle qu’une
convention devra nous parvenir dès que possible pour prendre une
délibération et permettre l’inscription au BP 2015. » Ce jeudi 2 octobre les élèves de CM1 et CM2 se rendront à Lille à la compétition internationale euroskills. » TAP : A ce jour 110 enfants sur 130 participent au TAP. Monsieur le Maire renouvelle ses remerciements à Mesdames BRIDENNE et DEHOUCK pour le travail accompli. |
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| Commission
Fêtes – vie associatives et sportives - embellissement : |
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| » Plusieurs
réunions avec les associations sont prévues notamment pour le bilan du
14 juillet, préparation du calendrier des fêtes 2015. » La remise des récompenses aux maisons fleuries aura lieu le vendredi 3 octobre à 18 h 30. » Une réunion est programmée avec l’AFM pour l’organisation du Téléthon. |
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| Fin de séance : 21 h 45 |
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