COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 
du 9 septembre 2014


Présents : Messieurs et Mesdames POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE Brigitte, FIEVEZ Philippe, GIRARDOT Marylène, ROMAND Bruno, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, MOREZ Emmanuelle, MARIETTE Pierre, SCHABAILLIE Guy-Noël et HERAULT Séverine.

Absente excusée : Madame CREPIN Marie-Claude

Secrétaire de séance : Madame GIRARDOT Marylène

Convocation du 02 septembre 2014


Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 2 juillet 2014
- Présentation par l’architecte du projet de construction de 3 classes
- Etat du Budget Primitif 2014 et Décisions Budgétaires Modificatives
- Reconstruction du Ponceau N°8
- Procès verbal d’abandon manifeste d’une habitation
- Instruction des documents d’urbanisme
- Avenant au chantier d’insertion du presbytère
- PVR : proposition ERDF rue Julien Waringhem
- Prise en charge de prix offerts aux enfants
- Location du mini-bus
- Réforme des rythmes scolaires
- Aménagement horaires des personnels communaux
- Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe
- Contrat Unique d’Insertion d’un agent technique
- Subvention à l’association des racines et des hommes
- Motion de l’AMF alertant la baisse des dotations de l’Etat
- Motion pour la création d’une grande région Nord - Pas de Calais – Picardie
- Questions diverses

Monsieur le Maire demande d’apporter leurs remarques sur le compte rendu de la précédente réunion. Il apporte la précision suivante :
 
Contrats d’assurance : Après contact avec l’assurance du personnel VIGREUX, l’augmentation de 10 % s’applique à toutes les collectivités, celle-ci est la répercussion de la hausse des charges imposées par l’Etat.
Quant à l’assureur Groupama, la hausse de 30 % s’explique de la même façon à laquelle vient s’ajouter les nombreux sinistres (dégâts tempête, véhicules…).

Puis celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.




Présentation par l’architecte du projet de construction de 3 classes

    Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DELCLOY, architecte qui présente le projet final de la construction de trois classes avec sanitaires et d’un bureau de directeur d’école.
N° /2014
 Décision Budgétaire Modificative 2014

     Monsieur le Maire propose à l’assemblée la modification suivante au sein des dépenses d’investissement :
Diagnostic géotechnique de l’église
Op. Art. Réduction Augmentation
10001
 2313   11 000,00 €
10004
 2031
11 000,00 €
Accord unanime des membres présents.
N° /2014 Reconstruction d’un ponceau – ouvrage n°8 rue du Pont Neuf

     Monsieur le Maire fait part aux membres présents que le 2 août dernier, la commission d’appel d’offres s’est réunie pour l’ouverture des plis de la reconstruction du ponceau n°8.
     Après études des deux dossiers reçus et avis de Monsieur le Receveur Municipal, cet appel d’offres a été déclaré infructueux.
     Le montant de ce marché étant inférieur à 90 000,00 €, il n’y a pas lieu de relancer un appel d’offres. Dès la semaine 32, quatre sociétés spécialisées dans ce type de reconstruction ont été contactées, demandant de bien vouloir déposer leurs offres de prix suivant une décomposition établie par la Sté SOFRESID, ingénieur de ce type d’ouvrage.
Ce jour, la commission a étudié les deux offres reçues. Les montants sont de :
  • SARL LEBLEU :     79 140,00 € HT
  • S.T.C. :         76 899,21 € HT
     Monsieur EVRARD de la Sté Sofresid a emporté les dossiers techniques pour étude. 
     Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil retiennent la société STC sous condition que les dossiers techniques soient respectés.
N° /2014 Procès verbal d’abandon manifeste d’une habitation

     Dans une commune, lorsqu’un immeuble ou un terrain sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut demander à Monsieur le Maire d’engager une procédure de déclaration d’une habitation en état d’abandon manifeste. Cette procédure est codifiée aux articles L.2243-1 à L2243-4 dudit code.
     Le Maire notifie un PV aux propriétaires déterminant la nature des travaux nécessaires afin que cesse l’état d’abandon. A l’issue d’un délai de 6 mois, si aucun travail n’a été entrepris par le ou les propriétaires du bien, Monsieur le Maire dresse un PV définitif constatant l’abandon manifeste.
     La propriété de Madame FAUQUENOIS, rue du Village, cadastrée AM 48 et 49 n’abrite aucun occupant à titre habituel et n’est indubitablement plus entretenue. Afin de faire cesser cet abandon manifeste, il lui sera demandé l’élagage des arbres et arbustes jonchant le trottoir communal, débroussaillage et entretien du terrain ainsi que la dératisation.
Faute de quoi, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à engager la procédure de déclaration d’abandon manifeste à l’encontre de la propriétaire.

~ Dès réception de la présente délibération des services de l’Etat, Monsieur le Maire transmettra un exemplaire à la propriétaire.
Il lui sera fait mention que « malgré les récents travaux entrepris, le Procès-Verbal est acté par les membres du Conseil Municipal et que celui-ci pourra être mis en place dès que le besoin s’en présentera ».
N° /2014
 Instruction des documents d’Urbanisme

     Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’impact des dispositions prévues à la loi ALUR (Loi « Accès au Logement et Urbanisme Rénové » votée le 24 mars 2014) sur l’application du droit du sol :   
   
     » Les communes compétentes en Application du Droit des Sols, c’est-à-dire disposant d’un document d’urbanisme, ne pourront plus bénéficier, à compter du 1er juillet 2015, de la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’étude des demandes d’autorisation, dès lors qu’elles font partie d’un EPCI regroupant  plus de 10 000 habitants.
     Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, par délibération du  26 juin 2014 qui lui a été notifiée le 16 juillet 2014, de mettre en œuvre une procédure de modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq portant sur l’article 2.1 en ajoutant au titre de l’aménagement de l’espace la compétence suivante : « Instruction des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme »
    Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de cette date de notification, pour se prononcer sur le transfert proposé et  que la décision de modification des statuts est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la communauté de communes.
     Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner son accord pour transférer à la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq la compétence « Instruction des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme ».
N° /2014
 Convention de mission (n° 001/2014) pour la rénovation du presbytère

     Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’une nouvelle convention vient d’être signée avec Concept Insertion, association chargée du chantier école pour la rénovation du Presbytère.
Ce chantier école a redémarré le 14 mai 2014 et s’achèvera ce dernier trimestre. Il travaillera, comme précédemment, en parallèle à l’Ecopole Alimentaire, ancien corps de ferme de Monsieur Stéphane Verva à Vieille-Eglise pour le compte de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq.
N° /2014
 Extension du réseau ERDF – Participation pour Voies et Réseaux (PVR)

     ERDF a instruit l’autorisation d’urbanisme du PA0628521300001 concernant les parcelles AM 562-565 et 566 du projet de la sarl STBC, représentée par M.TARDIEU Sony pour la viabilisation de 4 lots comprenant 5 habitations.
     L’analyse préconise une extension du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage d’ERDF pour alimenter cette parcelle.
     Le chiffrage de la contribution relative à l’extension hors du terrain d’assiette de l’opération s’élève à 1 719,98 € HT, ce chiffrage intègre le fait qu’ERDF prend à sa charge  40 % du montant de l’opération.
     Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de prendre en charge cette contribution.

Micros coupures : il est souvent constaté que des micros coupures interviennent rue de la Rivière d’Oye et rue Julien Waringhem. ERDF sera interpellé.
N° /2014 Attribution des prix aux enfants de l’école

     Monsieur le Maire rappelle que tous les ans, lors de la fête de fin d’année scolaire, des prix sont attribués aux élèves de l’école Vermeer.
     Pour l’année scolaire 2013/2014 et comme l’année précédente,  Monsieur le Maire a accordé un montant de 11 euros par enfant.
     129 enfants étaient scolarisés à cette date, la dépense s’élève donc à 1 419,00 € TTC.
     Après délibération, les membres valident la reconduction de la prise en charge des prix de l’année scolaire 2013/2014.


N° /2014 Location mini-bus

     Les diverses associations du village utilisent le mini-bus pour leur déplacement, à charge pour elles de rembourser à la commune les frais de location. Chaque année, les bases sont revues.
     Ceux-ci à compter du 1er juillet 2014 seront calculés sur la base suivante :
  • prix horaire du chauffeur     =  21,03  euros
  • indemnité kilométrique        =    0,635 euros
     Accord unanime du conseil.
N° /2014 Réforme des rythmes scolaires et Aménagement horaires des personnels communaux

     Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de l’arrêté de Monsieur CHARLOT, DASEN, sur l’organisation de la semaine temps scolaire à l’école primaire Vermeer à compter de la rentrée 2014.


 Enseignement Pause Enseignement TAP
Lundi 8 h 50 12 h 05 12 h 05 13 h 50 13 h 50 16 h 35

Mardi 8 h 50 12 h 05 12 h 05 13 h 50 13 h 50 15 h 05 15 h 05 16 h 30
Mercredi 9 h 00 12 h 00





Jeudi 8 h 50 12 h 05 12 h 05 13 h 50 13 h 50 16 h 35

Vendredi 8 h 50 12 h 05 12 h 05 13 h 50 13 h 50 15 h 05 15 h 05 16 h 30

     Madame BRIDENNE prend la parole pour expliquer la mise en place des TAP. Ceux-ci ont lieu les mardis et vendredis de 15 h 00 à 16 h 30. Diverses activités sont proposées aux enfants et chacun doit s’y positionner (4 choix par ordre de préférence). Plus de 110 enfants ont répondu favorablement.
La cantine est également proposée le mercredi aux enfants de Nouvelle-Eglise et Vieille-Eglise, puis la garderie peut accueillir les enfants.

     Les emplois du temps des différents agents ont été revus et modifié selon les besoins. Certains agents devront effectuer plus d’heures que leur contrat initial. Monsieur le Maire souhaite que ces heures soient payées en heures complémentaires durant l’année scolaire 2014/2015 avant d’entériner d’éventuels changements. Accord du conseil.

     La salle communale ne pourra être utilisée le vendredi pour les TAP lors de quelques locations. La salle du Béguinage sera mise à disposition.

     Puis il remercie Mesdames BRIDENNE et DEHOUCK du travail réalisé pour la mise en place des TAP.
N° /2014 Indemnité pour surveillance à la cantine et aux TAP pour l’année scolaire 2014/2015.

     Madame LACROIX Marion, Auxiliaire de vie scolaire et Madame MOURONVAL Patricia, assistante d'éducation vont effectuer la surveillance des enfants à la cantine le midi ainsi que les activités périscolaires durant l’année scolaire 2014/2015.
     Aussi, il y a lieu de leur allouer une indemnité.
     Après discussions, le conseil municipal émet un avis favorable et fixe le taux horaire au tarif du SMIC en vigueur.
     Un état devra être fourni chaque mois par Madame BRIDENNE Brigitte, adjointe chargée des affaires scolaires.
N° /2014 Augmentation de la durée hebdomadaire du contrat d’Agent d’Animation territoriale 2ème classe de Mme ITSWEIRE-LAVOYE Maïté.

     Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Madame ITSWEIRE-LAVOYE Maïté, adjoint d’animation 2ème classe est titulaire Ircantec à raison de 25 heures hebdomadaires.
     Elle est chargée de la gestion de l’Agence Postale Communale et de tâches administratives en mairie et effectue la surveillance des enfants le midi à la cantine. Suite à la formation BAFA organisée en août dernier, Madame ITSWEIRE effectue depuis la rentrée scolaire 2014/2015 les activités périscolaires ainsi que le nettoyage de la mairie.
     Aussi, Monsieur  le Maire propose d’augmenter son contrat et de le passer de 25 à 27 heures 30 hebdomadaires. 
     Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal autorise l’augmentation de la durée hebdomadaire de ce poste à raison de 27 heures 30 hebdomadaires et ce à compter du 1er septembre 2014. Il charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches administratives.
N° /2014 Création d’un poste d’agent polyvalent aux écoles et à la cantine dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

     Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, notre commune a eu l’opportunité de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans les conditions fixées ci-après, à la date du 1er septembre 2014 pour le poste d’un agent polyvalent aux écoles et à l’école. Poste nécessaire pour la mise en place des TAP à la rentrée scolaire.
Ce contrat aidé est réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
     La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.
     Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver la signature de cette convention avec Madame HEDE Pascale et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra, sous réserve, être renouvelé.

     Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
  • APPROUVE la création du poste d’agent polyvalent aux écoles et à la cantine dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
  • PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois (du 1er septembre 2014 au 31 août 2015), renouvelable expressément, sous réserve de la réglementation en vigueur. 
  • PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
  • INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.
  • APPROUVE la signature de Monsieur le Maire pour ce contrat.


Fermeture de la classe maternelle de Nouvelle-Eglise :

     Monsieur le Maire explique aux membres du conseil la discussion qu’il vient d’entretenir avec Monsieur ENNEBECK. Malgré les différents échanges, aucune réponse n’est parvenue à ce jour.
     Un courrier sera envoyé au DASEN lui demandant « Comment inscrire les enfants de 3 ans et plus dans des classes surchargées ». Si pas de réponse, Madame la Ministre sera avertie.


Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe

     Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un agent sollicitant de l’assemblée la création du poste d’adjoint administratif 1ère classe suite à la réussite au concours.
     Il explique à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination d’un agent de cette catégorie.
     L’agent a été recrutée en juillet 2005 dans le poste d’adjoint d’animation 2ème classe temps plein et l’occupe à 80 % (28 heures semaine) depuis le 1er avril 2007, date de son retour de congés maternité. 
Après plusieurs rencontres avec cet agent, Monsieur le Maire propose de créer le poste à 28 heures et de combler la perte de salaire par l’augmentation de l’IAT, sachant que cette situation ne sera pas figée et qu’une augmentation horaire pourra être délibérée en temps opportun. Cet agent estime qu’elle sera lésée si elle accepte, ne pouvant reprendre un éventuel temps plein. Elle a rencontré Monsieur le Maire juste avant la réunion lui indiquant que son souhait est de voir la création d’un poste à temps plein et profiter pendant plusieurs années encore de son 80 % et que toute autre proposition sera inutile. Elle a également établi une estimation des différents salaires, document qu’elle souhaite remis aux membres du conseil.
      Après discussions, l’ensemble des membres du Conseil Municipal donne un accord de principe sur la création du poste d’adjoint administratif 1ère classe et à la majorité que celui-ci soit ouvert à 28 h.
     Avant d’entériner la dite décision, il charge Monsieur le Maire et Mesdames BRIDENNE et DEHOUCK de la rencontrer.


Contrat Unique d’Insertion d’un agent technique

     Monsieur MITERNIQUE est en contrat aidé à raison de 20 heures hebdomadaires. Devant la charge de travail (tonte des pelouses et entretien des espaces verts, entretien des bâtiments communaux, du cimetière…) Madame DEHOUCK demande la possibilité de lui augmenter son contrat de 3 heures semaines.
     Les membres du conseil ne souhaitent pas modifier son contrat actuel mais accordent le fait que ce dernier fasse des heures complémentaires puisque besoin.


N° /2014 Subvention à l’association des racines et des hommes

     Monsieur le Maire fait part qu’une demande de subvention de l’association des Racines et des Hommes a été transmise pour l’acquisition de matériel.
     Monsieur Courbot, Adjoint en charge de ce dossier expose aux membres que ces matériels serviront à la restauration des structures internes de la sécherie et son entretien en général.
     Après discussions, les  membres du conseil municipal décident d’allouer à cette association une subvention d’un montant de 1 200,00 euros.
N° /2014 Subvention complémentaire à l’association des Doigts d’Or

     Monsieur le Maire propose à l’assemblée que suite à la mise en place des TAP, divers petits matériels et accessoires doivent être acquis pour permettre la mise en place des différents ateliers.
     Madame Brigitte Bridenne, Adjointe en charge des affaires scolaires propose de verser une subvention sur le compte de l’association des Doigts d’Or, de gérer ces différents achats et d’en rendre compte aux membres du conseil.
     Après discussions et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’allouer à cette association une subvention d’un montant de 4 000,00 euros.
N° /2014 Motion de l’AMF alertant la baisse des dotations de l’Etat

     Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euro qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
  • De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017
  • Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
     Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
     En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
     La commune de Vieille-Eglise rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société ;
  • Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
  • Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
  • Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
     La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
     En outre, la commune de Vieille-Eglise estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
     C’est pour toutes ces raisons que la commune de Vieille-Eglise soutient les demandes de l’AMF :
  • Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
  • Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
  • Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.


Motion pour la création d’une grande région Nord - Pas de Calais – Picardie

     Monsieur le Maire expose une correspondance de Monsieur Daniel FASQUELLE, député, Maire. Vu la réforme engagée sur le redécoupage des régions, vu la nécessité d’instaurer une grande région cohérente du point de vue historique, géographique, économique et social, plus forte pour se faire entendre au niveau national et plus forte encore demain pour apporter des réponses concrètes aux difficultés que rencontrent nos concitoyens. 
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Le Conseil Municipal peut décider de voter une résolution pour demander la création d’une grande région Nord-Pas de Calais-Picardie mais ne souhaite pas donner suite.
N° /2014 Subvention aux associations

     Lors du vote du BP 2014, des subventions sont accordées à différentes associations.
Aussi les intitulés des organismes ayant droit et les adresses des créanciers sont parfois différentes. De ce fait trois associations n’ont pu être créditées de leur subvention. Monsieur le Maire propose d’entériner ces décisions avec les changements suivants :
Intitulées erronées Créancier Montant
Féder. nationale décorés du travail Amicale Décorés Médaillé du travail 70,00 €
ARDEVA Ass Rég Défense Victimes 80,00 €
Chambre des métiers CFA CMARD NPDC 100,00 €
Accord unanime du conseil


Commission Communale des Impôts Directes

     Le Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas de Calais a décidé de nommer Commissaires de la CCID de Vieille-Eglise.
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants
GIRARDOT Marylène
COURBOT Jean-Marie
FIEVEZ Philippe
CREPIN Marie-Claude
MOREZ Emmanuelle
LHEUREUX Gérard		 DEHOUCK Anne
BRIDENNE Brigitte
LEVREAY Olivier
COCQUET Laurent
ROMAND Bruno
DRIEUX Eric




QUESTIONS DIVERSES

»  Rue de Bourbourg : Suite à la restructuration de la rue de Bourbourg, une demande a été formulée pour le changement par le Conseil Général de l’abri bus. Une esquisse nous est parvenue.

»  Remerciements des familles ALAIS et HARLAY suite aux décès de leurs proches.

»  Lecture d’un courrier de la CCRA  sollicitant la prise en compte des aménagements des espaces publics suite à l’accident de travail d’un agent de la collecte des Ordures Ménagères.

»  Garderie : Il existe actuellement un flou sur cette association. En juin, il est présenté un bilan catastrophique par la Présidente, puis pendant l’été plus rien, pour en septembre être ouverte. Monsieur FIEVEZ a étudié ce dossier et notamment la mauvaise codification des salaires entraînant des cotisations importantes. Une réflexion est également menée sur les avantages et les inconvénients d’être conventionné CAF.
D’autre part, les horaires sont mal adaptés le mercredi après-midi. Les enfants ne peuvent être libérés qu’à partir de 16h30.

»  Suite aux travaux de covoiturage, il existe d’importants bouchons sur l’autoroute A16.


Commission des voiries et assainissement :

» Défense incendie : La bâche à eau rue du Pont Neuf sera installée la semaine prochaine.

» Fauchage : Celui-ci est terminé.

» Toutes les fosses et puisards ont été nettoyés.

» Une réunion de commission sera prochainement organisée concernant les travaux rue du Fort Bâtard (écoulement Leroux) et Impasse du Fort Bâtard.

» Les travaux rue Basse et rue du Coupevent pour le compte du SIRA dans le cadre du passage du réseau d’assainissement débuteront le 15.

» Une fiche intervention sera mise en place.
 
» Des arbres rue du Pont Neuf sont gênants. Les employés communaux ont dans un 1er temps coupé les branches embarrassantes. Un devis sera demandé à la Brigade Verte pour deviser l’élagage.   
La brigade verte ne peut effectuer les travaux de déboisement rue des Garennes. D’autres devis seront sollicités.

» Le marquage de certains panneaux directionnels « Vieille-Eglise » sur les communes de Oye-Plage et Saint-Folquin disparaît. Monsieur POURCHEL sera averti.


Commission des bâtiments et cimetière :

» La commune a fait l’acquisition d’un échafaudage.

» Le club de football demande d’augmenter la capacité des projecteurs car il existe des zones d’ombre. Contact sera pris avec TEMA.

» City : le revêtement de celui-ci est en mauvais état. Il faudra le deviser pour le BP 2015.
N° /2014 Travaux de restauration de la sécherie / Avenant n° 1 – Lot 01 et 02

     Suite à l’avancement des travaux de restauration de la sécherie, l’architecte nous a fait part de certains travaux qui n’étaient pas prévus au projet initial.

Lot 1 / Maçonnerie – éléments métalliques / SAS Chevalier Nord
Il apparaît que les ancres ne sont pas récupérables et qu’elles doivent être changées dans leurs intégralités. Ce sont des éléments nécessaires et structurels pour le bon maintien des charpentes sur les pignons. Montant : 4 800,00 € H.T.

Lot 2 / Charpente – Menuiseries – peintures / Battais Charpente
Des filets de protections devraient être posés à l’intérieur des cheminées pour éviter toutes intrusions de volatiles. Montant : 1 314,72 € H.T.
La vétusté des linteaux ne permet pas de les conserver du passage de la dépendance vers la sécherie et la grange, les remplacer est nécessaire. Montant : 1 542,06 € H.T.

Accord unanime des membres présents.

» Une visite de la sécherie avec Madame HERMANT est organisée le 10 septembre.
L’an prochain, dans le cadre de la journée du Patrimoine, une manifestation devra être organisée à la Sécherie.

Commission affaires scolaires – sociale :

» Repas des Aînés : Une proposition de repas offert aux aînés le dimanche 12 octobre prochain est présentée. Le tarif reste identique à l’an dernier.
La salle sera préparée le samedi 11/10 à 14 h 30.

Forfait de deux portables avec La Poste Mobile

     Madame BRIDENNE présente à l’assemblée, différents devis pour l’acquisition de deux portables.
     Ils sont nécessaires aux agents effectuant le service de ramassage scolaire et également les TAP et le relais entre les parents, les animatrices et le service de la Mairie.
     Après délibération, les membres retiennent à l’unanimité, l’offre sans engagement de La Poste Mobile qui se décompose pour chaque portable de :
  • 1 kit sans engagement = 14,90 € (5 € remboursé à la 5ème facture)
  • 1 téléphone Samsung garantie 2 ans avec prêt de téléphone en cas de panne  = 18,90 €
  • 2 heures d’appel avec SMS MMS illimités = 3,99 €. 

» Classe Verte : Celle-ci doit avoir lieu en mai 2015. La Directrice d’Ecole sera sollicitée pour monter le projet.



Commission Fêtes – vie associatives et sportives - embellissement :

» Une réunion de commission sera prochainement organisée concernant pour le bilan du 14 juillet et la préparation du Téléthon.

» Dossier FLIP : Cf. Yves Vergoten pour lancer le dossier.



Fin de séance : 00 h 10

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