| Présents : Messieurs et
Mesdames POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE
Brigitte, FIEVEZ Philippe, GIRARDOT Marylène, ROMAND Bruno, CREPIN
COPPEY Marie-Claude, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne,
COCQUET Laurent, MOREZ Emmanuelle, MARIETTE Pierre, SCHABAILLIE
Guy-Noël et HERAULT Séverine. Secrétaire de séance : Madame DEHOUCK Anne Convocation du 26 juin 2014 Ordre du jour : - Approbation du compte-rendu de
la réunion du 22 avril 2014
- Appel d’offres GRMU route de Bourbourg - Désignation d’un référent communal pour recensement INSEE - Désignation d’un référent accessibilité - Participation aux charges de fonctionnement des écoles (Audruicq et Calais) - Renouvellement du CUI de Madame SCALBERT Christine - Remplacement du personnel administratif pendant les congés - Lettre ouverte à François Hollande pour la réforme territoriale - Motion pour la défense du transport ferroviaire - Dossier de sponsoring Famille BRANCQUART - Questions diverses La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir ajouter trois points à l’ordre du jour :
Il demande d’apporter leurs remarques sur le compte rendu de la précédente réunion. Ce qui appelle une observation. - Monsieur COURBOT fait part que l’éclairage public est éteint de 22h à 5h30. Puis celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents. |
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| N° /2014 |
Autorisation
de signature de marché attribué aux entrepreneurs pour les Grosses
Réparations en Milieu Urbain (GRMU) sur la RD 229 – rue de Bourbourg. |
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| Le 4 juin, la commission d’appel d’offres s’est réunie
pour l’ouverture des plis concernant les travaux de GRMU rue de
Bourbourg. Suite aux analyses des offres établies par V2R pour le lot 1 et ERC pour le lot 2, il nous est proposé de retenir les entreprises suivantes. » Lot 1 : Voirie – Assainissement EU EP – Borduration : ALLIANCES TP pour un montant de 140 570,00 € H.T. » Lot 2 : Enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public : SET TERTIAIRE pour un montant de 91 838,75 € H.T. En conséquence, il est demandé à l'assemblée, au regard des conclusions de la Commission d'Appel d'Offres, d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces marchés avec les entreprises citées ci-dessus. Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les pièces de ce marché. |
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| N° /2014 |
Désignation
d’un référent communal pour recensement INSEE |
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| Du 15 janvier
au 14 février 2015 aura lieu le recensement de la population, aussi il
y a lieu de nommer un coordonnateur communal. Comme les recensements
précédents, Monsieur le Maire propose que Madame Karine MASSET soit
nommée coordonnateur communal. Accord unanime des membres. Monsieur le
Maire se charge de prendre un arrêté. Il est demandé aux membres du conseil municipal de réfléchir sur les personnes susceptibles de remplir la mission d’agent recenseur, ils sont au nombre de 3 pour notre commune. |
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| N° /2014 |
Référent
Handicap |
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| Le
Conseil Communautaire de la Région d’Audruicq, par délibération du 9
décembre 2010, a décidé à l’unanimité de créer une Commission
Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées ou à
mobilité réduite (CIAPH). Au cours du précédent mandat, il avait été nommé un référent accessibilité par commune afin que chacune d’entre elles soit représentée au sein de la CIAPH. C’est pourquoi, la CCRA nous demande de bien vouloir procéder à la nomination, d’un référent parmi les membres du conseil municipal. Après délibération et à l’unanimité, Monsieur COURBOT Jean-Marie est désigné « référent accessibilité ». |
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| N° /2014 |
Plan
Local d’Urbanisme Intercommunal |
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Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), chaque commune doit être représentée
par deux élus dont le Maire. Suite à la mise en place du nouveau conseil municipal, il nous est demandé de bien vouloir nommer un nouveau représentant parmi les membres. Après délibération et à l’unanimité, il est décidé que Madame Marie-Claude CREPIN COPPEY, représentera avec Monsieur le Maire la commune de Vieille-Eglise. |
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| N° /2014 | Participation aux fournitures scolaires pour un élève fréquentant une école extérieure pour l'année scolaire 2013/2014. | ||||||||||||||||
| Un
enfant de notre commune est scolarisé en section CLIS au sein d’une
école publique de CALAIS. Aussi, il nous est demandé une participation
aux charges de fonctionnement qui s'élèvent à 46,00 euros. Cette structure n’existant pas sur notre territoire, à l’unanimité l’assemblée décide d’attribuer la participation sollicitée. Cette dépense figurera à l’article 6558 du Budget Primitif 2014. |
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| N° /2014 | Participation aux fournitures scolaires pour un élève fréquentant une école extérieure pour l'année scolaire 2013/2014. | ||||||||||||||||
| Un enfant de notre commune est
scolarisé en section CLIS au sein d’une école publique d’AUDRUICQ.
Aussi, il nous est demandé une participation aux charges de
fonctionnement qui s'élèvent à 649,97 euros. Cette structure n’existant pas sur notre territoire, à l’unanimité l’assemblée décide d’attribuer la participation sollicitée. Cette dépense figurera à l’article 6558 du Budget Primitif 2014. |
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| N° /2014 | Renouvellement du CUI de Madame SCALBERT Christine | ||||||||||||||||
| Le Contrat Unique
d’Insertion de Madame SCALBERT vient d’être renouvelé. Ce contrat
d’agent d’entretien polyvalent est signé à raison de 20 h semaine pour
une durée de 6 mois du 7 juillet 2014 au 6 janvier 2015 et pris en
charge par l’état à hauteur de 75 %. |
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| N° /2014 | Remplacement du personnel administratif |
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| Comme les années
précédentes, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil que le
travail administratif soit assuré, pendant les congés annuels de Madame
Karine MASSET par Madame Véronique RENOU, secrétaire à la mairie
d’Offekerque. Elle sera rémunérée sur la base de 30 heures mensuelles de son indice brut. Accord unanime du conseil. Lettre ouverte à François Hollande pour la réforme territoriale Monsieur le Maire fait part qu’il a reçu de Monsieur Michel DAGBERT, Président du Département une « lettre ouverte des élus du Pas de Calais à Monsieur François Hollande, Président de la République » dans laquelle plusieurs remarques sont formulées dans le cadre de la future réforme territoriale. Il en donne lecture puis invite les élus qui le souhaitent à signer cette lettre (12 signatures sont recueillies). |
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| N° /2014 | Motion pour la défense du transport ferroviaire dans le Nord-Pas de Calais |
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| Réductions de
dessertes TGV et Eurostar, suppressions de dessertes des trains
d’équilibre du territoire (Paris – Cambrai – Maubeuge/Paris – Littoral
sud notamment), baisse de la qualité du service TER, il ne se passe
jamais longtemps sans que nous ayons à nous plaindre de la politique
que mène la SNCF en direction de notre région. Ces décisions, que la SNCF nous impose, ont des conséquences directes qui pénalisent notre collectivité et nos concitoyens, usagers actuels ou potentiels, et se traduisent notamment par une dégradation des services d’ouverture des guichets, moins de présence humaine dans les gares et dans les trains,…) A chaque fois, le même scénario se répète, celui de décisions prises par la SNCF sans concertation, sans consultation, ni information préalable des élus locaux. A chaque fois, c’est a posteriori que nous, élus, sommes informés des volontés ou intentions de la SNCF qui semble de plus en plus privilégier une logique purement commerciale sacrifiant, sur l’autel de la rentabilité financière, le service public, l’aménagement et le développement du territoire auxquels elle devait aussi et avant tout répondre. C’est pourquoi le Conseil Municipal de VIEILLE-EGLISE, réuni le 02 juillet 2014 dit son refus d’une logique exclusive de rentabilité financière, actuellement mise en avant par la SNCF et demande à celle-ci :
Le Conseil Municipal en appelle enfin aux plus hautes autorités de l’Etat, Président de la République et Premier Ministre, afin qu’ils rappellent à la SNCF et à son Président les exigences de service public, d’aménagement et de développement du territoire qui ne devraient pas cesser d’être les leurs. Dossier de sponsoring Famille BRANCQUART Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le projet de voyage en vélo de cette famille rallie Vieille-Eglise à Amsterdam et pour lequel une participation est sollicitée. Après discussions et à l’unanimité, les membres ne souhaitent pas subventionner ce voyage car ce dernier n’a pas de but humanitaire. Cette famille sera avisée de cette décision. Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante pour l’année 2014 Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que chaque année une indemnité de conseil est allouée au Receveur Municipal pour les prestations en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Pour l’année 2014, tel qu’il ressort de l’application du barème, l’indemnité brute s’élève à 410,59 euros. Après délibération et à l’unanimité, l’assemblée décide d’accorder cette indemnité à Monsieur Christian DUFOSSE, Receveur Municipal |
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| N° /2014 | Décision Budgétaire Modificative 2014 |
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Monsieur le Maire propose à l’assemblée la modification suivante au
sein des dépenses d’investissement : Diagnostic du « Ponceau du Pont Neuf » ouvrage n°8
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| N° /2014 | Régie de la salle communale : avenant | ||||||||||||||||
| Le Conseil Municipal de Vieille-Eglise, Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 septembre 1993 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis favorable du comptable public assignataire en date du 21 juillet 2014 ; ARRETE ARTICLE 1 : Il est institué auprès de la commune de VIEILLE-EGLISE une régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la salle communale. ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la Mairie, 165 rue du Village 62162 VIEILLE-EGLISE. ARTICLE 3 : La régie encaisse les produits suivants :
ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public et Espèces ARTICLE 5 : La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est trimestrielle. Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu issu du carnet à souches « P1RZ » ARTICLE 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 000,00 €. ARTICLE 7 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois. ARTICLE 8 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 9 : Le régisseur gère lui-même les cautions, c’est-à-dire en prend possession lors de la signature du bulletin de réservation, les conserve et les restitue aux usagers après la location. ARTICLE 10 : Le régisseur et régisseur suppléant ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 11 : une caution de 150 € est réclamée à l’usager lors de la réservation de la salle comme le stipule le règlement de la salle communale. Elle sera restituée sous 30 jours sous réserve que la location a bien eu lieu et s’il n’y a pas de supplément de location, d’éventuels frais de nettoyage (cf dispositions incluses dans la délibération du 16/07/2013). ARTICLE 12 : Monsieur le Maire et le comptable public d’Audruicq sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. |
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| N° /2014 | Tarif de remboursement de la vaisselle et du matériel cassés ou manquants à la salle communale | ||||||||||||||||
| Monsieur le
Maire informe les membres présents qu’une régie était instaurée
auparavant pour permettre le recouvrement de la casse ou disparition de
la vaisselle et du matériel de la salle communale. Celle-ci a été
supprimée du fait de son non fonctionnement. Par délibération du 10 janvier 2012, les membres du précédent conseil municipal avaient décidé que les tarifs soient établis comme suit pour chaque matériel et vaisselle : Montant HT x 2. Aussi, il est décidé de garder le même tarif. Celui-ci sera affiché à la salle communale. Accord unanime des membres présents. |
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| N° /2014 | Salle communale – Prêt de tables et chaises | ||||||||||||||||
| Des demandes de
prêt de tables et chaises de la salle communale sont quelquefois
formulées. Celles-ci sont accordées gracieusement suivant la
disponibilité des locations. Aussi, il y a lieu de prévoir un tarif en cas de détérioration lors des prêts. Les montants retenus sont :
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| N° /2014 | Intercommunal | ||||||||||||||||
| Choix d’un architecte pour la construction de trois classes Dans le cadre de la construction de trois classes avec pour chacune un bloc sanitaire et le bureau du directeur d’école, différents architectes ont été contactés. Les propositions de rémunération pour les missions de Maîtrise d’Ouvrage (MOA) et d’Ordonnance, Pilotage et Coordination des entreprises (OPC) se décomposent ainsi :
Après avoir entendu les différents exposés et discussions, les membres du conseil décident, à l'unanimité, de retenir Monsieur Bertrand DELCLOY, DVA Architecture pour ce projet. |
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| N° /2014 | Subvention à la maison familiale hospitalière | ||||||||||||||||
| Monsieur le Maire
donne lecture d’un courrier de Monsieur FLIPO, Président de la MFH
sollicitant une subvention. Celui-ci est accompagné d’un soutien de
Monsieur MASCLET, Vice Président de l’association des Maires de France.
Cette association a pour mission d’accueillir les familles des patients hospitalisés dans les Hôpitaux de la Métropole Nord et des personnes en traitement ambulatoire. Elle recherche des fonds pour la construction d’une nouvelle maison d’accueil à Lille sur le site du CHRU et à proximité du Centre Oscar Lambret. Aussi, à l’unanimité, les membres du conseil souhaitent apporter leur soutien à ce projet et décident d’accorder une subvention de 150,00 € à la Maison Familiale Hospitalière. |
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| N° /2014 | Soutien à l’Association des Parents d’Elèves contre la fermeture d’une classe maternelle | ||||||||||||||||
| Monsieur le Maire
rappelle aux membres du Conseil Municipal la gravité de la
situation face au projet de fermeture d’une classe maternelle dans le
Regroupement Pédagogique et propose de délibérer pour soutenir
l’Association des Parents d’Elèves contre la fermeture de cette classe. En juin 2013, cette association a œuvré aux côtés des deux Municipalités, Nouvelle-Eglise et Vieille-Eglise par la mise en place de banderoles, de pétitions, de pressions médiatiques… Ce qui a permis à la rentrée 2013-2014, la mise en place d’un demi-poste par l’éducation nationale et l’embauche d’un personnel par la commune de Nouvelle-Eglise permettant ainsi d’accueillir les enfants de deux ans en toute sérénité et apporter une quiétude aux parents. Cette fermeture annoncée pour la rentrée de septembre 2014 entraînera l’inscription des élèves dans d’autres écoles et dans quelques années la fermeture d’une classe primaire puisque ces mêmes enfants inscrits dans un établissement extérieur à l’âge de deux ans y resteront pour le primaire et par commodité, les parents inscriront dans ces mêmes établissements la fratrie. Dans ce contexte, à l’unanimité, le Conseil Municipal de Vieille-Eglise :
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| QUESTIONS DIVERSES | |||||||||||||||||
| » GROUPAMA : Un courrier vient de nous parvenir nous informant de la
révision de nos contrats d’assurance au 1er janvier 2015. Un
déséquilibre résulte d’un nombre important de sinistres. Cette
situation engendre une majoration de 30 % de la cotisation TTC. Dans un même temps, l’assurance VIGREUX (du personnel) nous a fait part d’une augmentation de 10 % à la même période. Monsieur le Maire se charge de les contacter pour négocier. » Monsieur le Maire donne lecture de la carte de remerciements de Madame Rose SNECK pour le colis offert lors de la ducasse et du faire-part de naissance de Melyssa THOREL. Monsieur le Maire informe les membres qu’à chaque naissance un bon de 20 € est offert à l’enfant pour l’ouverture d’un livret. Cette opération réalisée en partenariat avec la Caisse d’Epargne a très peu de résultat positif. Il sera demandé si cette opération existe avec la Banque Postale. » Le jeune Valentin HANSCOTTE va effectuer un contrat civique de 30 à 40 h durant le mois de Juillet. Il sera affecté aux espaces verts. » Aire de covoiturage : Les travaux débuteront le 7 juillet. » Béguinage : Le sens de circulation n’est pas toujours respecté. |
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| N° /2014 | Commission des voiries et assainissement : |
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| Réseaux assainissement Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le SIRA avait établi un plan de raccordement des eaux usées du centre village vers la station par les parcelles agricoles. Après plusieurs réunions avec les propriétaires, locataires et divers partenaires, les nombreuses divergences ont fait que ce projet a dû être annulé. Aussi une nouvelle proposition est en cours d’élaboration par la voirie avec un passage de la conduite par la rue du Coupevent. Monsieur le Maire sollicite auprès des membres du Conseil Municipal un accord de principe. » Défense incendie : Obligatoire sur l’ensemble de notre territoire, une bâche à eaux sera installée en septembre rue du Pont Neuf (terrain du SIRA). Une autre était prévue dans le secteur de la ferme de M. Grégoire DECROOCQ, l’étude sera revue suite à la création d’un restaurant rue du Fort Bâtard car le schéma de défense incendie ne permet pas la pose d’une borne incendie. » Lieu-dit « Le Pont d’Oye » : Plusieurs possibilités sont étudiées avec Monsieur POURCHEL pour les travaux d’écoulement devant l’habitation de Monsieur DEROI. Dès que des devis seront établis, des subventions pourront être sollicitées. Au vu des différentes échéances, les travaux seront réalisés en 2015. » Lieu-dit « Le Fort Bâtard » : Un problème d’écoulement d’eaux pluviales du fossé côté habitation nous a été signalé. Une solution de curage a été proposée mais cette possibilité n’est pas retenue puisqu’il existe un risque d’éboulement. Aussi des devis seront établis pour une traversée de route. Ce problème existe également près de la sécherie LEROUX, entraînant une stagnation de l’eau sur la route. Un plan de recollement doit nous être remis par M. ANDRE (sté Leroux) afin de connaître les réseaux privés et publics et de définir les travaux. » Le marquage au sol des "parties de" voiries à remettre en état vient d’être réalisé. La sté Nord Opale débute les travaux prochainement. Madame DEHOUCK fait part qu’ils seront suivis par Nicolas. Commission Fêtes – vie associatives et sportives - embellissement : » Maisons fleuries : Le jury composé d’élus de Saint Omer Capelle passera ce vendredi. » 14 juillet / intervillage : la commission se réunira lundi pour finaliser cette journée. Commission des bâtiments et cimetière : » FDE : le bilan éclairage public concerne 106 points lumineux pour notre commune. Le relevé du patrimoine s’élève à 848,00 € HT, le diagnostic SEVE à 371,00 € HT et la Sécurité des Installations à 265,00 € HT (70 % subventionnable par la FDE). Les installations sont entretenues régulièrement et ne semblent pas trop vétustes actuellement. Monsieur COURBOT se charge de prendre contact avec la FDE pour savoir s’il existe un délai entre le diagnostic et la réalisation des travaux afin de ne pas perdre une éventuelle subvention. » Sécherie : Les travaux sont en bonne voie, on peut apercevoir les cheminées reconstruites à l’identique. Monsieur le Maire rappelle le point presse du vendredi 25 juillet. Madame HERMANT, Présidente de l’association des Racines et des Hommes sollicite une subvention pour l’acquisition de matériel acquis pour la restauration des structures internes de la sécherie et pour son entretien général. Ce point sera revu à l’ordre du jour en septembre prochain après un bilan du compte 6574 du Budget 2014. A été créée une association de jumelage entre Lichteverlde et la CCRA dont Monsieur PETTE est Président. Le prix pour adhérer est de 10,00 €. » Cimetière : les travaux de la 3ème et dernière tranche de reprises des concessions réputées à l’état d’abandon sont terminés. Rappelons que cette longue procédure avait été lancée en 2004. Madame CREPIN COPPEY fait part que la palissades le long de l’allée B est salle. Monsieur COURBOT se charge de remonter l’information au personnel communal. » Ecole : Une liste des travaux à effectuer pour la rentrée 2014/2015 nous est parvenue. BPH vient de rendre un plan d’arpentage, nécessaire pour la construction des nouvelles classes. » Presbytère : Monsieur COURBOT expose l’état d’avancement des travaux d’aménagement du presbytère. Il nous signale que le chantier école comprend moins de mains d’œuvre (contrats aidés) alors que le montant de la facture reçue de l’association d’insertion responsable de ce chantier est identique aux précédentes. Monsieur le Maire se charge de prendre contact avec cette dernière. » Eglise : Nous sommes toujours dans l’attente de recevoir des avancées de ce dossier par Monsieur Lenouvel, architecte. Monsieur COURBOT va prendre contact. » Monsieur MARIETTE demande s’il est possible d’utiliser le mini bus pour des sorties aux environs pendant le centre aéré. Pas de souci, le CT est OK. Puis il expose une réunion de la gendarmerie sur les dangers de la route. Il en ressort que les collectivités doivent éviter la mise en place des priorités à droite car elles engendrent beaucoup d’accidents. Il nous est demandé de leur transmettre, chaque mois, les données des radars pédagogiques. » Monsieur SCHABAILLIE souhaite connaître l’avancement du dossier de reconstruction du ponceau au canal de calais. Le BOAMP vient d’être validé pour lancer les appels d’offres. » Madame GIRARDOT fait part que la remise en services des passages à niveau est prévu le 1er août. Commission affaires scolaires – sociale : » TAP : Suite aux différentes enquêtes, 75 enfants ont répondu positivement à ce jour. Le personnel encadrant est inscrit pour une formation BAFA via la CCRA. En août, la commission se réunira pour la mise en place d’un règlement intérieur. » Paroisse : Il est demandé la possibilité d’installer un panneau « emplacement réservé » pour le véhicule de Monsieur l’Abbé lors d’office. Accord unanime. » Monsieur LEVREAY souhaite connaître le bilan de la ducasse. Celui-ci est dans l’ensemble positif. A été déploré le vol du compteur électrique du forain qui a coïncidé avec le passage des encombrants. |
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| Fin de séance : 23 h 30 |