| Présents : Messieurs et
Mesdames POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE
Brigitte, FIEVEZ Philippe, GIRARDOT Marylène, ROMAND Bruno, LEVREAY
Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, SCHABAILLIE Guy-Noël et
HERAULT Séverine. Monsieur MARIETTE Pierre et Madame MOREZ Emmanuelle ayant donné procuration. Absente excusée : Madame CREPIN Marie-Claude Secrétaire de séance : Madame GIRARDOT Marylène Convocation du 1er décembre 2014 Ordre du jour : - Approbation du compte-rendu de
la réunion du 29 septembre 2014
- Propositions d’emprunt pour la construction de 3 classes - GRMU : Point des travaux - Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat 2014 - Répartition de la commune de Nouvelle-Eglise (radars et défibrillateurs) - Exonération de la Taxe d’Aménagement pour les dépendances de moins de 20 m² - Recensement de la population 2015 - Accord de principe de rétrocession de la voirie relatif au permis d’Aménager rue Julien Waringhem - Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi - Colis des aînés 2014 - Cérémonie des voeux 2015 - Questions diverses La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir modifier l’ordre du jour en ajoutant les points suivants : - Location du mini bus à la
commune d’Offekerque
- Construction de trois salles de classe : o Approbation du projet et
de la procédure d'appel d'offres et autorisation de signer les marchés
- DETR 2015o Mission SPS et Contrôle Technique - Projet de convention avec la 2ème section des wateringues - Défense incendie : Prise d’eau au canal de Calais Accord unanime. Puis il demande d’apporter leurs remarques sur le compte rendu de la précédente réunion qui n'appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.. |
| EMPRUNT - Financement pour la construction de trois classes, de sanitaires et bureau du Directeur d’école. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au vote du
Budget Primitif 2014 et afin de faire face aux dépenses engagées, il y
a lieu d’effectuer un emprunt pour la construction de trois classes, de
sanitaires et le bureau du directeur. Plusieurs banques nous ont
transmis leurs propositions d’emprunt de 350 000,00 €, remboursable sur 20,
25 ou 30 ans.
Vu les différentes propositions de financement faites, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
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| GRMU : Point des travaux |
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La réception des travaux se fera en 2015. |
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| Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) |
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Vu l’arrêté du 3 mars 2014 (NOR: RDFF1402172A) fixant au
titre de l'année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul
de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Vu l’Arrêté du 18 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat Vu le Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Vu le Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat La GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de 4 ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac, en moyenne annuelle sur la même période. Pour la mise en place de la GIPA pour le mois de décembre 2014, la période de référence des 4 ans est fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013. Le calcul a été établi pour chaque agent. Quatre d’entre eux vont en bénéficier. Accord unanime des membres présents. |
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| Participation
de la commune de Nouvelle-Eglise pour l’acquisition de deux radars
pédagogiques et défibrillateurs cardiaques semi-automatiques |
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En 2013, en concertation avec la commune de
Nouvelle-Eglise, deux radars pédagogiques ont été installés sur la
route départementale 219 (RD limitant les communes de Vieille-Eglise et
Nouvelle-Eglise) et deux défibrillateurs cardiaques semi-automatiques
ont été acquis. La commune de Vieille-Eglise a pris en charge l’achat de ces matériels et reçu les subventions, aussi il y a lieu d’établir le plan de financement définitif et solliciter auprès de la commune de Nouvelle-Eglise sa participation. Le plan de financement définitif s’établit comme suit :
Les membres du conseil municipal chargent Monsieur le Maire d’établir un titre de recette de 1 547,00 € au compte 1384 au nom de la commune de Nouvelle-Eglise. Accord unanime des membres présents. |
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| Exonération de la Taxe d’Aménagement pour les dépendances ≤ à 20 m² |
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Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a instauré depuis
le 1er mars 2012 la Taxe d’Aménagement au taux de 5 % pour l’ensemble
de la commune. Celle-ci remplace donc depuis 2012 la taxe locale
d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels
sensibles (TDENS) et la taxe pour le financement des conseils
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE). La TA est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables. L’entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, dit que les annexes (comme les abris de jardin) soumises à déclaration préalable peuvent être exonérés en tout ou partie de la taxe d’aménagement par les organes délibérant. Monsieur le Maire propose d’exonérer de la Taxe d’Aménagement les annexes (comme les abris de jardin) ≤ à 20 m² et soumis à déclaration préalable. Le conseil municipal délibérant décide à l’unanimité des membres présents d’exonérer à 50 % la taxe d’aménagement les annexes d’une surface ≤ 20 m² soumis à déclaration préalable. |
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| Demande exceptionnelle d’exonération de la Taxe d’Aménagement pour la construction d’une annexe de moins de 20 m² |
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| Un
particulier a alerté Monsieur le Maire sur le montant de sa Taxe
d’Aménagement qui s’élève à 887,00 € (part communale = 652 €) pour la
construction d’un abri pour chien de 16 m² dépourvu d’eau, électricité
et dont la déclaration préalable porte le n° 0628521300006. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir délibérer sur une éventuelle exonération de la part communale. Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’exonérer à 50 % la part communale de cette déclaration préalable et demande aux services fiscaux de bien vouloir prendre en compte cette décision. |
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| Recensement de la population 2015 |
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Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des
emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du
recensement 2015 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le recrutement de trois agents recenseurs pour la période du 15 janvier au 14 février 2015. Les agents seront rémunérés au prorata du nombre d’imprimés collectés dans les conditions suivantes :
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| Convention de la 2ème section des wateringues pour la restauration des berges du watergang du Vinfil à Vieille-Eglise |
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Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention établi entre la
commune et la 2ème section des wateringues pour la réfection de berges
de 500 m côté champ et 500 m côté route. Le coût des travaux s’élève à
82 995,00 € HT, la participation de la commune de Vieille-Eglise
s’élève à 39 370 € HT. |
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| Demande de classement des Voiries et du réseau d’éclairage public du lotissement rue Julien Waringhem. |
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Monsieur le Maire fait part qu’il a reçu Monsieur TARDIEU sollicitant
un accord de principe sur la rétrocession dans le domaine public de la
voirie et du réseau d’éclairage public du lotissement rue Julien
Waringhem. Après discussions, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe de classement de la voirie et de l’éclairage public dans le domaine public communal sous réserve que :
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| Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi |
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Le contrat aidé de Madame SCALBERT se termine le 6 janvier. Après contact avec Pôle Emploi, son contrat peut être prolongé. |
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| Intégration d’un agent au poste d’Adjoint Technique 2ème classe et modification du temps de travail hebdomadaire. |
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Depuis le départ à la retraite de Monsieur Philippe LENGLET, le poste d’Adjoint Technique 2ème classe est resté vacant. Monsieur Nicolas MITERNIQUE, recruté sous contrat d’accompagnement dans l’emploi par le biais de la Mission Locale, occupe ce poste jusqu’au 09 janvier 2015. Le renouvellement de ce type de contrat n’est plus possible. Considérant que l’agent a accompli des services de qualité, Monsieur le Maire propose d’intégrer Monsieur Nicolas MITERNIQUE au poste d’Adjoint Technique 2ème classe et de modifier l’horaire hebdomadaire de travail de 20 h 00 à 23 h 00 et ce à compter du 1er février 2015. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’intégrer Monsieur Nicolas MITERNIQUE au poste d’adjoint technique 2ème classe à raison de 23 h 00 hebdomadaire à compter du 1er février 2015. Il charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches administratives. |
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| Création d’un poste d’Adjoint Technique en contrat auxiliaire vacataire. |
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Monsieur Nicolas MITERNIQUE, recruté sous contrat d’accompagnement dans
l’emploi par le biais de la Mission Locale, occupe le poste d’Adjoint
Technique jusqu’au 09 janvier 2015. Le renouvellement de ce type de
contrat n’est plus possible. Considérant que l’agent a accompli des services de qualité, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’intégrer Monsieur Nicolas MITERNIQUE au poste d’adjoint technique 2ème classe à raison de 23 h 00 hebdomadaires. Vu qu’il y a lieu de déclarer la vacance de cet emploi auprès du Centre de Gestion, celui-ci ne pourra l’intégrer qu’au 1er février 2015. Aussi, afin de faire la jonction entre le 10 janvier et le 1er février, il y a lieu de créer ce poste sous contrat auxiliaire vacataire. Il charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches administratives |
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| Colis des aînés 2014 |
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| Celui-ci sera distribué le mardi 23 décembre à 130 aînés. Madame BRIDENNE en donne la composition : Coquille St Jacques, rôti de bœuf et haricots verts, bûche, cramique, confiture, truffes, miel, vins… Les Conseillers Municipaux souhaitent innover cette année et établir un colis pour une personne seule et un autre colis pour un couple, chacun représentant un menu complet. Le montant par personne reste identique à l’an dernier. |
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| Cérémonie des voeux 2015 |
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| Monsieur
le Maire rappelle que la cérémonie des voeux du samedi 3 janvier à 19 h
00 et son déroulement. A l’unanimité, les membres souhaitent mettre à
l’honneur Messieurs Schoonaert et Vergoten. |
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| Location du mini-bus à la commune d’Offekerque |
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| La
commune d’Offekerque a sollicité le prêt du mini bus avec chauffeur
pour des sorties « Ecole - Poney Club » les 12, 13 et 22 mai 2014.
Aussi, il y a lieu de solliciter le remboursement de ces frais.
Monsieur le Maire propose d’appliquer les bases sollicitées aux
associations pour la même période, soit : Prix horaire du chauffeur :
20,52 € / Indemnité kilométrique : 0,635 €. Accord unanime du conseil |
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| Construction de trois salles de classe - Approbation du projet et de la
procédure d'appel d'offres et autorisation de signer les marchés |
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| Dans le
cadre de la construction de trois salles de classe, Monsieur le Maire,
informe les membres du conseil qu'une procédure d'appel d'offres ouvert
doit être lancée, conformément aux articles 28, 33 et 57 à 59 du Code
des Marchés Publics. Les travaux correspondants sont estimés à 500 000,00 € H.T. L'opération est décomposée en 11 lots, selon les spécificités des travaux à réaliser : Lot 00. Généralités
Lot 01. Gros oeuvre/enduit de façade/VRD Lot 02. Ossature bois/charpente Lot 03. Etanchéité Lot 04. Menuiseries extérieures/intérieures Lot 05. Bardage bois Lot 06. Plâtrerie Lot 07. Carrelages/faïences Lot 08. Peinture/finitions/sols souples Lot 09. Electricité cf. Cf Lot 10. Plomberie/sanitaires/chauffage/VMC Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sous les chap. 23 et art. 2313. Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil :
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| Mission de coordination SPS et contrôle technique pour la construction de 3 classes, de sanitaires et du bureau du Directeur |
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| Pour la
construction de 3 classes, de sanitaires et du bureau du Directeur, il
y a lieu de souscrire un contrat pour la mission de coordination SPS et
un contrat pour la mission de contrôle technique. Plusieurs sociétés
ont été contactées. Aussi les devis présentés par chacune d’elle s’établit comme suit en H.T.:
Accord unanime du conseil |
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| DETR 2015 - Maintien du dossier pour la construction de 3 classes et restauration de l’église |
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| Monsieur
le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les services de
la Sous-Préfecture nous demandent le maintien ou non des deux dossiers
déposés au titre de la DETR 2014 pour l’année 2015. Il s’agit de :
En ce qui concerne l’église, nous sommes toujours dans l’attente de recevoir l’étude géotechnique qui devrait nous parvenir début 2015. Etude nécessaire pour connaître la faisabilité des travaux. Accord unanime des membres présents. » La commission accessibilité s’est réunie et a émis un avis défavorable car les plans fournis par l’architecte ne sont pas complets. Toutes les côtes ne sont pas énumérées. Les documents conformes ont été de suite transmis par l’architecte pour permettre la mise à jour de ce dossier lors de la prochaine commission. » Eglise : Nous sommes toujours dans l’attente de recevoir le diagnostic des fondations prescrit par les services de la sous-préfecture pour conforter la réalisation des travaux. Néanmoins aucun travail ne sera entrepris sur cet édifice en 2015 excepté l’entretien courant. |
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| Décisions Budgétaires Modificatives 2014 |
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| Monsieur le Maire propose à l’assemblée les modifications suivantes en fonctionnement : a) Dégrèvement de la Taxe d’Habitation sur les logements vacants
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| QUESTIONS DIVERSES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| » Plusieurs
habitants ont fait part de la prolifération des rats auprès des
habitations. Certaines communes distribuent du poison. Il sera pris
contact avec elles pour connaître leurs conditions d’attributions. » Résidence de la sécherie : L’éclairage public ne fonctionne toujours pas. Monsieur le maire demande à Monsieur COURBOT d’en informer Monsieur HIVIN et lui faire part que la commune envisage de ne pas payer les travaux. » Monsieur le Maire donne lecture des remerciements de : - Madame CACHE pour la composition de Toussaint suite au décès de son mari.
- Madame SNECK pour le colis offert pour le repas des aînés. » Noël des employés communaux : Chaque année, les employés communaux recevaient un colis, identique à celui des aînés ainsi qu’un coffret de vin pour le personnel masculin et un objet en cristal et chocolat pour les dames. Il est proposé cette année d’offrir à chaque agent une carte cadeau valable à la Cité Europe. Accord unanime. Une cérémonie sera organisée avec le personnel et conseillers municipaux. |
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| Commission
des voiries et assainissement : |
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| » Défense incendie :
Afin d’être en conformité avec l’arrêté du permis de construire pour la
création d’un restaurant rue du Fort Bâtard prescrivant l’obligation de
défendre l’incendie. Madame DEHOUCK se charge de contacter Monsieur
LAVOINE afin de deviser la mise en place d’une plateforme pour
permettre la prise d’eau au Canal de Calais. Cette mesure serait mise
en place dans l’attente de l’installation d’une bâche à eau. » Ponceau : Le planning des travaux doit nous parvenir vers le 15 janvier 2015 pour un commencement en février. » Voiries : Les travaux de réfection rue du Pont Neuf ont été refaits par l’entreprise mais ne sont toujours pas convenables. » Matériels de déneigement : Les employés communaux ont vérifié leurs fonctionnements. |
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| Commission des bâtiments et cimetière : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| » Groupement de commandes Electricité
: La FDE propose d’adhérer au groupement de commandes Electricité que
la FDE met en place. Les membres ne souhaitent pas donner suite
actuellement. » Groupement de commandes Electricité : Suite à l’adhésion au groupement de commandes gaz, la société Direct Energie a été retenue. L’estimation établie pour les 3 années à venir fait apparaître une baisse de 15 %. » Audit Eclairage Public : Monsieur Courbot a rendez vous le 09 février 2015 » Presbytère : Le studio du second étage est en cours. L’équipe en place doit quitter le chantier le 13 décembre. Le chantier d’insertion a connu des baisses d’effectif de l’équipe du à une réinsertion rapide des contrats. Monsieur Courbot prendra contact avec Madame Tavernier de concept insertion pour demander une équipe de renfort. Monsieur POURRE prendra contact avec la SA HLM pour une éventuelle gestion du parc locatif par leurs services. » Elagages : Les travaux rue des garennes par l’entreprise Helleboid sont prévus la semaine prochaine (sous réserve de bonnes conditions climatiques). » Les différents travaux (portes presbytère et dépendances cantine) passés à la Sarl Delrocq ont été effectués. » Sécherie : Le 18 décembre prochain, aura lieu la dernière réunion de chantier ou seront validés ou non les levées de réserve. |
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| Commission
affaires scolaires – sociale : |
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| » Classe verte :
Celle-ci se déroulera du 19 au 28 mai 2015 à la Chapelle d’Abondance.
Le montant serait de 470 euros par enfant. A ce jour, 50 enfants
partent ainsi que 5 encadrants. » Rythmes scolaires : Le formulaire de demande de fonds d’amorçage a été transmis. Un premier acompte d’environ 3 900,00 € doit parvenir ce mois-ci. » Garderie : Une salariée arrête son contrat à la fin du mois, une autre le termine en janvier. A compter de janvier 2015, Déborah reprend le travail et un nouveau contrat aidé sera mis en place. La trésorerie de cette association est saine. Madame GIRARDOT se propose d’occuper le poste de trésorière et demande à être épaulée dans cette démarche. |
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| Commission
Fêtes – vie associatives et sportives - embellissement : |
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| » Téléthon : Le reversement des dons à l’AFM a lieu ce vendredi. Le montant s’élève à environ 1 400,00 €. » Fleurissement : Certaines plantations installées au lotissement des Prairies n’ont pas tenus. La société Pépinières de l’Ardrésis vient sur place la 18 décembre à 15 h. » Comité des Fêtes : Les finances de cette association ne permet pas la distribution d’un colis aux ainés. Une carte expliquant ceci sera jointe au colis de la commune. » Eclairage public : Il a été fait part que celui-ci était minime rue de Bourbourg (de la pharmacie des deux Eglises au café Génération IV Brazy) notamment pour les enfants qui prennent le bus. Ce problème ne nous a jamais été signalé ; Monsieur COURBOT se charge de vérifier ceci. » Ecole : Les passures qui ont été posées à l’entrée de l’école (grille au terrain de foot) laissent apparaître des flaques lors des pluies. Un décaissement est peut être à voir pour permettre un meilleur écoulement. |
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| Fin de séance : 23 h 10 |
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