| Présents : Messieurs et
Mesdames POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE
Brigitte , FIEVEZ Philippe, GIRARDOT Marylène, ROMAND Bruno,
CREPIN Marie-Claude, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET
Laurent, MARIETTE Pierre, MOREZ Emmanuelle SCHABAILLIE Guy-Noël Madame Séverine HERAULT ayant donné procuration Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène Convocation du 16 avril 2014 Ordre du jour :
La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir ajouter trois points à l’ordre du jour.
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| Approbation
du compte rendu de la réunion du 1er avril 2014 |
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| Le compte rendu n’appelle aucune observation et est adopté à
l’unanimité des membres présents. |
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| Budget Primitif 2014 |
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Il est procédé à l’élaboration du Budget Primitif 2014 qui
s’établit comme suit :
Détail
des subventions et participations
Monsieur le Maire précise que les commissions se sont réunies au préalable pour l’étude budgétaire. |
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| Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 |
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Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification
des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 et soumet
plusieurs propositions. L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes, décide à l’unanimité de retenir les taux suivants pour l’année 2014, identiques à l’année 2013.
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Participation aux frais de fournitures scolaires pour l'école Vermeer |
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En ce qui concerne la participation aux frais de fournitures scolaires
pour les élèves fréquentant l'école publique de Vieille-Eglise,
l’assemblée décide de fixer le montant à 44 euros par élève. |
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Participation aux frais de fournitures scolaires pour l'école privée du Sacrée Cœur de Saint-Folquin |
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Des enfants de VIEILLE-EGLISE sont scolarisés à l'école privée du Sacré
Cœur de Saint-Folquin. Pour l'année scolaire 2013/2014, 18 enfants y
sont scolarisés. Aussi, il nous est demandé une participation pour les
fournitures scolaires. A l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de reconduire leur participation et de prendre en charge les frais de fournitures scolaires pour ces enfants à raison de 27 euros par élève soit un total pour cette année scolaire de 486 euros. |
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| Indemnité d’administration et de technicité |
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L’indemnité d’administration et de technicité est accordée aux agents
de la catégorie C de la filière administrative, technique, animation et
les A.T.S.E.M. Le coefficient multiplicateur peut être réajusté, aussi après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’augmenter le coefficient de 0,1 et d’accorder mensuellement à compter du 1er mai 2014 l’indemnité d’administration et de technicité à : Augmentation de 0,1
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| Indemnité d’exercice de mission des préfectures |
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L’indemnité d’exercice de missions des Préfectures est allouée à une
employée de la filière administrative et un employé de la filière
technique. Aussi, annuellement le coefficient multiplicateur entre 0,8
et 3 peut être réajusté. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d'augmenter le coefficient de 0,1 et d’accorder mensuellement à compter du 1er mai 2014 :
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| Convention RPI Nouvelle-Eglise/Vieille-Eglise (frais de fonctionnement et classe verte) |
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| Monsieur
le Maire donne lecture de l’ancienne convention qui date de 1977.
Monsieur le Maire demande de revoir cette convention, notamment le
paragraphe : répartition des charges ; il conviendrait de
retirer la phrase «Une somme plafond par enfant sera fixée dans
la limite de laquelle participera chaque commune». Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour établir une nouvelle convention et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. De plus, Monsieur le Maire fait part de son souhait de l’implication de deux conseillers pour le bon fonctionnement de ce dossier. Mesdames Brigitte BRIDENNE et Anne DEHOUCK se portent volontaires. |
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| Convention classe verte : |
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| A
la demande de Monsieur le Receveur Municipal, une convention sera
établie avec la commune de Nouvelle-Eglise afin de déterminer la façon
de procéder au règlement. Il sera stipulé que le bon de commande sera
signé par les Maires des deux communes. La Commune de Vieille-Eglise
fera un versement global, et la Commune de Nouvelle-Eglise remboursera
au prorata du nombre d’enfants. |
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| Demande d’autorisation de rejet au Canal de Calais : |
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Monsieur le Maire donne lecture
du courrier des voies navigables qu’il a reçu, suite à une demande
d’autorisation de rejet au canal de Calais des eaux traitées par
micro-station provenant de la propriété de Monsieur Jean-Marie HOULET
(projet de rénovation et d’extension : 2 maisons et 4
appartements). Les voies navigables émettent un avis favorable
sous réserve de certaines conditions, notamment,
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| Proposition de candidats aux fonctions de commissaires pour la composition de la commission communale des impôts directs |
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Membres Titulaires :
Membres Suppléants :
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| Questions diverses : |
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Monsieur
le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des personnes qu’il
pense nommer « membres extérieurs » pour la commission
du CCAS.
Concernant l’association temps libre, Monsieur le Maire demande un volontaire pour aider la présidente dans toutes les démarches administratives. Madame Marylène GIRARDOT se porte volontaire. Un tour de table est fait :
Monsieur LEVREAY demande quelques précisions sur :
Madame BRIDENNE fait part que lors de la location de salle à Monsieur et Madame MAECKEREEL Les personnes ont subi des désagréments. En effet, c’était la braderie et les bradeurs et promeneurs utilisaient les toilettes de la salle, alors même qu’elle était louée. Après délibération, les membres du conseil municipal décident de faire une réduction sur le prix de la location compte tenu des désagréments. Ainsi ils décident de fixer le prix à 400 Euros. Monsieur COCQUET demande s’il est prévu un aménagement de la place Sylvain COPPEY, notamment l’installation de jeux pour les enfants. Monsieur le maire précise que c’est une place verte. Si des jeux sont installés, ils doivent être normalisés, et cela représente beaucoup trop de responsabilité pour la Commune. Madame GIRARDOT demande :
Madame MOREZ demande s’il est prévu de changer la lunette des toilettes de la Mairie. Monsieur COURBOT précise que lors, des braderies, certains usagers se branchent sur le compteur de la Mairie ; et que, régulièrement, il y a des problèmes de coupure et donc qu’ils font appel à lui pour remédier aux problèmes. Monsieur le Maire fait part qu’aucune demande lui est faite, et qu’il n’a jamais donné l’autorisation de se brancher sur les compteurs des bâtiments communaux. Monsieur le Maire fait part qu’une subvention pour la sécherie a été allouée par la CCRA. Monsieur le Maire précise qu’il faut délibérer pour la recevoir. Accord à l’unanimité. Les membres du Conseil Municipal acceptent le versement de la subvention. |
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| La séance est levée à 23 heures 10 |
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