| Présents : Messieurs et
Mesdames POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE
Brigitte , FIEVEZ Philippe, ROMAND Bruno, CREPIN Marie-Claude,
LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, MARIETTE
Pierre, SCHABAILLIE Guy-Noël et HERAULT Séverine Mesdames GIRARDOT Marylène et MOREZ Emmanuelle ayant donné procuration Secrétaire de séance : Mme DEHOUCK Anne Convocation du 25 mars 2014 Ordre du jour :
La séance ouverte, Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la précédente réunion tout en expliquant le fonctionnement des réunions de conseil municipal et en apportant des précisons sur divers points ; notamment :
Lecture par Monsieur le Maire des procès verbaux des élections du 23 mars 2014 et du 30 mars 2014. |
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| Indemnités
de fonction au Maire et aux adjoints |
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| La séance ouverte, Monsieur le Maire précise que le Conseil
Municipal doit se prononcer sur le montant des indemnités de fonction
au Maire et aux quatre Adjoints, conformément au nombre fixé lors de sa
séance du 30 mars 2014. Considérant que la commune compte 1422 habitants, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer annuellement : Indemnité du Maire : 43 % de l’indice brut 1015 soit : 45 617,63 € X 43% = 19 615,58 € En ce qui concerne l’indemnité aux adjoints, le conseil municipal décide de répartir une indemnité par adjoint : Indemnité par Adjoint : 16,50 % de l’indice brut 1015 soit 45 617,63 € X 16,50 % = 7 526,91 € Ces indemnités prendront effet à compter du 30 mars 2014. |
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| Délégations de certaines attributions du
Conseil Municipal au Maire |
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| Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code
Général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la
possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat, certaines
attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient
de faire application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire ; Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Décide : Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
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| Délégations de fonctions du
Maire aux Adjoints |
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| Vu le Code Général des Collectivités
territoriales, article L 2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de
déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.
Monsieur le Maire donne délégation de fonction et signature en cas d’absence ou d’empêchement à : ► Madame Anne DEHOUCK, adjointe dans
les domaines suivants :
Etat-Civil – Agriculture – Aménagement du territoire – Voiries et Assainissement ► Monsieur Jean-Marie COURBOT, adjoint dans les domaines suivants : Finances –Etat-Civil - Bâtiments Communaux – Cimetière ► Madame Brigitte BRIDENNE, adjointe dans les domaines suivants : Etat-Civil - Affaires Sociales – Affaires Scolaires – Gestion de la salle ► Monsieur Philippe FIEVEZ, adjoint dans les domaines suivants : Etat-Civil – Fêtes – Vie Associative et Sportive - Embellissement Les intéressés commenceront à exercer ces fonctions déléguées dès ce jour. |
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Composition des commissions
communales : |
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Sont ensuite constituées les commissions communales, il sera désigné 8
membres maximum par commission, sachant que le Maire est Président de
droit de chacune d’elles.
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Désignation des délégués au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) |
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Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application des
articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du code de l'action sociale et
des familles, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action
sociale comprend le Maire qui en est Président et, en nombre égal, au
maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit
membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des
actions de prévention, d'animation ou de développement social. Il précise que le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus et que les membres élus et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Aussi Monsieur le Maire propose à l’assemblée de laisser comme auparavant au chiffre de CINQ, le nombre des membres élus et à CINQ le nombre de membres nommés. Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 5 le nombre des membres élus du Conseil d’Administration et 5 le nombre de membres nommés. Sont candidats : Liste 1 : - Mme DEHOUCK Anne - Mme HERAULT Séverine - Mme BRIDENNE Brigitte - Mme GIRARDOT Marylène - Mr COCQUET Laurent Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A déduire bulletins blancs 0 Exprimés 15 Majorité 8 Ont obtenu : - Mme DEHOUCK Anne 15 voix - Mme HERAULT Séverine 15 voix - Mme BRIDENNE Brigitte 15 voix - Mme GIRARDOT Marylène 15 voix - Mr COCQUET Laurent 15 voix Mesdames DEHOUCK Anne, HERAULT Séverine, BRIDENNE Brigitte, GIRARDOT Marylène et Monsieur COCQUET ont été proclamés délégués du C.C.A.S., fonction qu’ils déclarent accepter. |
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| Composition de la commission Appel d’offres |
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La séance ouverte, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il
y a lieu de renouveler la Commission d'Appel d'offres. Il invite à procéder au scrutin secret à l'élection de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le dépouillement de ce scrutin à bulletin secret donne les résultats suivants : - Pour les membres titulaires : Nombre de votants : 15 Ont obtenu : COURBOT Jean-Marie : 15 voix FIEVEZ Philippe : 15 voix LEJUSTE Marie-Jeanne : 15 voix Messieurs COURBOT Jean-Marie, FIEVEZ Philippe et Madame LEJUSTE Marie-Jeanne sont donc élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la représentation au plus fort reste en qualité de membres titulaires de la commission d'appel d'offres en application de l'article 22 du Code des marchés Publics. - Pour les membres suppléants : Nombre de votants : 15 Ont obtenu : LEVREAY Olivier : 15 voix CREPIN Marie-Claude : 15 voix COCQUET Laurent : 15 voix Messieurs LEVREAY Olivier, COCQUET Laurent et Madame CREPIN Marie-Claude sont donc élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la représentation au plus fort reste en qualité de membres suppléants de la commission d'appel d'offres en application de l'article 22 du Code des Marchés Publics. |
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| Désignation des délégués du Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres |
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Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la
commune doit être représentée au Syndicat Intercommunal de la Région
d’Andres par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus au
scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, chaque conseiller a remis son bulletin de vote fermé et le dépouillement a donné les résultats suivants : Election du candidat titulaire Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A déduire bulletins blancs 0 Exprimés 15 Majorité 8 A obtenu : Mr POURRE Dominique 15 voix élu Election du candidat suppléant Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A déduire bulletins blancs 0 Exprimés 15 Majorité 8 A obtenu : Mme DEHOUCK Anne 15 voix élue Mr POURRE Dominique et Mme DEHOUCK Anne ont été proclamés délégué titulaire et délégué suppléant au S.I.R.A., fonction qu’ils déclarent accepter. |
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| Concours du Receveur Municipal – attribution d’indemnité |
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Le conseil municipal,
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| Autorisation de poursuite : |
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| Monsieur le Maire donne lecture
de l’arrêté portant autorisation au comptable du trésor de poursuites
par voie de commandement. Cet arrêté permet au percepteur de recouvrer
les créances communales jusqu’à la poursuite par voie de commandement. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il faut également nommer différents référents : Référent sécurité routière : Monsieur Pierre MARIETE est nommé référent sécurité routière Référent Défense Nationale : Madame Marie-Claude CREPIN est nommée Référente Défense Nationale Référent Commission Locale d’Information : Madame Brigitte BRIDENNE est nommée Référente Commission Locale d’Information Délégués du CNAS : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Action Sociale dans les communes, la Commune adhère au Centre National d’Action Sociale. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est demandé de procéder à la désignation de deux délégués. Lors du précédent mandat, Monsieur le Maire était délégué «élu» et Madame MUSZYNSKI Angélique «délégué du personnel» à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de reconduire dans leurs fonctions de délégués, Monsieur le Maire et Madame MUSZYNSKI. |
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| Questions diverses : |
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| ♦ Wateringues :
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée les documents
parvenus de la 2ème section des wateringues, notamment le Compte
Administratif et le compte de Gestion 2013, le Budget Primitif 2014,
ainsi que le programme des travaux. Documents consultables en Mairie. ♦ Vie scolaire :
► Monsieur COURBOT informe les membres du Conseil Municipal que, pour la restauration de la sécherie, il y a lieu de souscrire un contrat pour la mission de coordination SPS et un contrat pour les diagnostics Amiante/Plomb/Parasitaire. Plusieurs sociétés ont été contactées. Les devis présentés par chacune d’elle s’établissent comme suit : Coordination SPS : SOCOTEC 2 760,00 Euros H.T. APAVE 1 482,00 Euros H.T. Diagnostics Amiante/Plomb/Parasitaire : SOCOTEC 1 700,00 Euros H.T. APAVE 1 350,00 Euros H.T. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal retient :
► Cimetière : Concernant la reprise des tombes abandonnées, Monsieur COURBOT a fait actualiser le devis, celui-ci est 11 892,42 Euros – ceci pour 14 tombes. Acceptation du devis à l’unanimité ► Monsieur COURBOT fait part à l’assemblée que la Fédération Départementale d’Energie (FDE) a créé un « groupement de commandes » gaz naturel pour les collectivités territoriales du département du Pas de Calais, et présente le dossier. Monsieur le Maire précise qu’il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et des services associés. Ainsi après délibération, les membres du Conseil Municipal :
♦ Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CCRA informant que Madame Amandine JOONNEKIN a reçu la somme de 500 Euros de la mission locale, au titre de l’aide aux projets, pour son projet de photographe. ♦ Monsieur le Maire fait part qu’il a été interpellé par un habitant de la rue du Pont Neuf, qui demande une réduction de la vitesse de 70 Km/h à 50 Km/h. Après discussion, dans un premier temps, il a été décidé que le référent sécurité routière rencontre la gendarmerie pour des contrôles de vitesse. ♦ Monsieur LEVREAY rappelle la date du COUSCOUS de l’APE, et soulève la question de travaux au Monument aux Morts. ♦ Madame BRIDENNE fait part du fait que pour les locations de la salle, elle va établir des contrats de location. ♦ Monsieur FIEVEZ rappelle la date du parcours du cœur et donne des précisions sur le trajet. ♦ Madame HERAULT Séverine fait part qu’elle a rassemblé des notes lors de la campagne électorale et qu’elle en fera part lors des réunions de commissions. ♦ Monsieur COURBOT fait par du fait que l’éclairage public à la résidence des prairies fonctionnait, et qu’il s’agissait d’un problème au coffret. ♦ Madame DEHOUCK Anne fait part de sa réflexion sur une charte communale. Lors du tour de table, chacun a exprimé son contentement d’être élu et de travailler ensemble. ♦ Avant de clôturer la réunion, Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur MITERNIQUE Nicolas, employé en qualité d’Agent Technique à 20 heures hebdomadaires sollicitant une augmentation de son temps de travail. Après discussion, il a été décidé de faire une étude, et Monsieur le Maire a rappelé que Monsieur COURBOT était responsable du personnel après lui. |
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| Fin de séance : 23 h 30 |