Pour obtenir de nouveaux papiers ...

Document Coût Où ?

Documents à fournir

Carte grise suivant la
puissance
Sous
préfecture
- selon les cas : ancienne carte grise, demande de carte grise, éventuellement contrôle technique, certificat de vente.
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
Sortie de
 territoire
  Mairie du
domicile
- carte nationale d'identité en cours de validité.
!!!!!!   nouveau passeport biométrique !!!!!!!!   (avril 2009)
Passeport

(? semaines)
? Calais ou St-Omer
- un justificatif de domicile (facture de téléphone, d'eau, d'électricité...)
- la photocopie de la carte d'identité
- un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois, ou photocopie du livret de famille.
- La présence du demandeur pour la signature et l'empreinte.
- L'ancien passeport
Concernant les personnes mineures : un enfant peut être inscrit sur le passeport de ses parents jusque l'age de 15 ans, au delà un passeport lui sera délivré au tarif de 30 € pour une durée de 5 ans.
Carte
 d'identité.
(5 semaines)
Gratuit Mairie du
domicile
- 2 photographies récentes (de face, tête nue, en noir et blanc de préférence ou couleurs sur fond clair)
- un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète (à demander à la mairie de votre ville de naissance)
- un justificatif de domicile (facture de téléphone, d'eau, d'électricité...)
- ancienne carte en cas de renouvellement ou déclaration de perte ou de vol.
(- une attestation de domicile pour les personnes majeures vivant chez leurs parents, pour les enfants dont les parents sont séparés ou divorcés, produire le dispositif du jugement)
Extrait d'acte
de naissance
Gratuit Mairie du
 lieu de
naissance
 
Extrait d'acte
de mariage
Gratuit Mairie du
 lieu de
mariage
 
Casier
 judiciaire
extrait n°3
Gratuit -> Service du casier judiciaire national
  44079  Nantes Cedex

DU NOUVEAU POUR LES DEMANDES DE PASSEPORT

    A compter du 27 mars 2009, avec la mise en place du passeport biométrique, les modalités de dépôt des demandes de passeport sont modifiées. Ce nouveau passeport vient s'inscrire dans un processus de sécurisation des documents d'identité. Il comporte, outre les données actuellement présentes dans les passeports actuels, les images numérisées du visage et deux empreintes digitales du titulaire.
     Les usagers devront déposer leur demande dans l'une des 27 communes où sont implantés les dispositifs de recueil des données biométriques. Parmi ces communes : Ardres, Boulogne-Sur-Mer, Calais ou Saint-Omer sont les plus proches.


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